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vendredi 22 février 2008

Die: tribunaux d'instance et de commerce

Lu dans "Le Dauphiné Libéré" du 21 Février 2008
JL Simon, président du groupe communiste et apparentés du Conseil Municipal de Die informe que les tribunaux existent encore!
Le tribunal de commerce fermera le 1er janvier 2009, et le tribunal d'instance, le
1er janvier 2010....
Il demande donc que "les mesures soient prises pour assurer leur fonctionnement et pour le tribunal d'instance la nomination d'un greffier ou d'une greffière sur le poste vacant"......

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