Points /questions
Constat/ Argumentaire
Décisions
Actions
Quelle action pour Biovallée® avant l'été ?
Après les deux soirées de mobilisation, où en est-on dans l'avancement du projet ?
Le protocole a été validé par la région, le CLD a rendu son avis. Comment informer les citoyens utilement ?
Rédiger un « mode d'emploi » pour faire une demande de financement Biovallée® qui réponde à Qui peut émarger ? Quel montant ? Quelles échéances? Et diffuser dans la presse ce mode d'emploi
Valider à l'unanimité
Rencontrer Philippe Méjean et construire ce mode d'emploi avec son accord et en informer les élus en charge du projet (Alain Matheron)
Claude rencontre Philippe pour lui en parler et Perrine travaille à la rédaction avec Philippe.
Restitution de la journée d'étude sur la démocratie participative en Ardèche
Intervention d'un doctorant en sciences politiques sur cette question. Les CLD ont été crées par la région et dispose d'une grande liberté dans leur mise en œuvre de la DP. Caractère expérimental des CLD.
Pour re mobiliser le CLD Valdac a décidé de faire venir les porteurs de projets dans leurs commissions d'avis, ce qui a permis de communiquer sur le CLD.
Le CLD attend le compte rendu officiel de cette journée.
1.Ouvrir les commissions d'avis au porteurs de projet. Les faire venir pour qu'ils présentent leurs projets
2.Communiquer le bilan des avis du comité de programmation du CDPRA à la presse pour rendre public les attributions de subventions
Les deux propositions sont validées à l'unanimité
Informer les chargés de missions de la CCD de ce changement. (Perrine ) Et dès septembre inviter les porteurs de projets aux commissions d'avis.
Interroger les chargés de mission sur la communication faite à la fin de chaque COPIl du CDPRA
Participation aux actions pour l'hôpital de Die
6 mois d’effort, Plus de 200 personnes généreusement ont travailler bénévolement pour trouver des idées faire des propositions pour s’entendre dire mais faites-moi des propositions. Il faut redonner des propositions ultra-concrètes maintenant avant le 10 juillet. Joël formule des propositions : Ne pas rester sur l'existant !
1 faire venir des malades de l'extérieur
2 développer la chirurgie
3 Lier les 200 lits du Martouret à l’hôpital,
4 Aider les jeunes Diois en payant leur études de médecine en échange d'une promesse d'installation dans le Diois
Les propositions de Joël sont validées à l'unanimité, le CLD participe aux différents temps de réunions et de travail sur ces questions et reprend les propositions de Joël pour s'en faire l'écho.
Claude et Joël ont assisté le soir même à la réunion sur l'hôpital à l'initiative de la CCD; lors de cette réunion une lettre commune a été rédigée avec comme points essentiels :
- maintien de la maternité et de l'hôpital
- financement des études de futurs médecins s'engageant à s'installer à Die, pour une durée à déterminer.
- développer des partenariats avec Crest, Valence
Ce courrier devrait être validé par le 9 juin
Restitution des visites en Ardèche
Le 15 mai :
Échange avec la Scop Haméco qui fait de l'accompagnement de projets d'éco hameaux, puis visite du hameau des buis.
Des points positifs retenus sur des détails techniques d’ombre portée, de pont thermiques dans la botte de paille etc… Bonne échange solidaire, bénévolat participatif Liaison avec les élus le problème du foncier.
En Ardèche ; autour d’une école Montéssori mené par la fille de Pierre Rabhi, ce qui semble intéressant c’est plus le processus que la réalisation en soi. La chose importante pour Anna Sofia serait plus dans le sens de la réhabilitation d’une ville.
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La soirée sur l'habitat à Cobonne
Le 2 juin : la première réunion sur l'habitat pour lancer le débat et constituer un groupe de travail si il y a l'envie. Il y a eu une présentation générale des questions liées à l'habitat dans le contexte actuel : crise économique, environnementale et alimentaire ... puis un temps d'échange en petits groupes. 3 groupes ont été constitués avec 3 axes de questionnement différents, une mise en commun de chacun des groupes a été effectuée.
Bilan : le débat est déjà connu, les interrogations et propositions aussi, rien de nouveau là dessus, mais une volonté forte de travailler sur ces questions est apparue liée à une forte mobilisation pour cette soirée.
Suivre la création de ce groupe
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Création d'un compte pour la subvention animation du CLD
Proposition de Françoise de créer un compte destiné à la subvention animation avec virement automatique du salaire en début de mois.
Vote favorable à l'unanimité
RDV pris avec la Banque le 30 juin
AG en octobre
Faire l'assemblée générale du CLD en octobre en proposant un temps festif et mobilisateur sur le territoire, qui serait un premier pas vers les « futures assises de la DP »
OK
Organisation de l'AG en Septembre
Le futur CDDRA
Quelle participation, quelles mobilisateur pour la construction du futur CDDRA? Un chantier pour 2010 ?
Se renseigner sur le contenu du futur contrat, la méthode pour le construire, quel écho pour les habitants ?
Chercher des infos et envoyer les documents à l'ensemble du CA
Fait le 9 juin 2009, à Die
Perrine Marceron
jeudi 11 juin 2009
mercredi 3 juin 2009
CLD Diois et Vallée de la Drôme Déplacement du 15 mai 2009 en Ardèche
1.Association Terre et Partage – Hameco scop : Jean Philippe et Bruno
Cette association créée en 2006 (en cours de transformation en scop) se propose de :
défricher les conditions foncières, politiques, juridiques, financières… propices à toutes formes d’éco-construction associées ou pas au développement d’activités agricoles et rurales
d’accompagner des porteurs de ces types de projets, particuliers et collectivités territoriales
d’assurer une médiation sociale entre les futurs habitants
Leur expérience leur permet aujourd’hui d’affirmer divers repères dans la conduite de ces projets :
la place essentielle de la commune sans laquelle « on ne fait rien »
la reconnaissance de multiples freins culturels, juridiques et administratifs pour conduire ce type de projets alternatifs
ne rien communiquer sur un projet tant que la maîtrise foncière n’est pas acquise
la place essentielle d’un architecte dans la conception globale du projet et dans les gains attendus à long terme notamment sur les économies d’énergie
la difficulté d’être entendu par les banques ce qui invite à rechercher toutes les formes de réduction des coûts :
un concept d’habitat simple, avec des volumes faciles à réaliser
le choix de matériaux à forte inertie, de matériaux bruts
la mutualisation d’achats
le recours à l’auto-construction accompagnée
l’achat du foncier par une collectivité qui réduit le montant des actes notariés…
Le travail de l’association est aussi riche des contacts et réseaux qu’ils ont déjà tissés :
en Bretagne où une dizaine d’éco-villages sont en route, selon des cahiers des charges très divers et des porteurs de projets publics et privés
l’association Parasol (Pierre Yves Jean) qui accompagne des groupes d’habitants
l’association BRUDED de 150 communes pour dynamiser des projets durables et solidaires, échanger des pratiques et constituer un rapport de forces et de nombre vis à vis des différents interlocuteurs de ces projets
le rapport concernant les différents coûts de revient entre habitats individuels et groupés
Leurs conseils :
organiser des visites groupées d’élus à élus sur des sites en projets
mutualiser les connaissances et expériences portées par des élus
rester en contact avec tous ceux qui s’engagent dans cette voie
Merci à eux deux pour leur accueil, leur simplicité, leur générosité dans la transmission des éléments et leur porte ouverte pour un pic nic au sec et quand même arrosé de vin et de café !
2. Le Hameau du Buis
Ce projet de 18 habitations en cours de construction a comme « bien commun » la vie d’une école, en pleine nature et au cœur d’un lieu de vie comme supports pédagogiques selon Montessori, pour une cinquantaine d’enfants en primaire.
Les futurs habitants, actifs et retraités, acceptent ainsi une démarche volontaire et engagée dans la mesure où d’une part, leur apport financier contribue à construire leur habitat et une partie de l’école et d’autre part ils partagent un même espace de vie dans un milieu naturel.
A côté de l’école, d’autres projets sont en cours et à l’étude en direction d’habitants du secteur géographique : la production de légumes, de pain, de fromages et le projet d’un centre aéré comme prolongement de l’école et en attente de celui d’un collège.
Le parcours juridique de ce projet d’éco-construction.
Au départ, une SCI dans laquelle chaque habitant détenait une part individuelle correspondant à son habitation et une part collective correspondant au terrain et à l’école.
Le caractère écologique de la construction à une telle échelle et faisant appel à des matériaux bois, paille et enduits de terre ont imposé l’auto-construction ; cette situation écarte toute forme de garantie décennale applicable au secteur du bâtiment.
La construction s’effectue donc dans une dynamique essentiellement bénévole accompagnée de 8 salariés.
Se pose alors la question des risques de spéculation sur les parts de SCI à partir d’un travail bénévole. Avec l’aide de professionnels du droit et du fisc, la forme juridique est modifiée vers une association + une SCI dans lesquelles la part est transformée en prêt à la construction et dont la rémunération correspond à la jouissance de l’habitation.
Des charges « solidaires » mensuelles couvrent en plus les consommations courantes et une partie des frais de fonctionnement de l’école et la gestion des impondérables.
Les aspects architecturaux et techniques
Le cahier des charges de l’architecte intègre une construction bioclimatique sans coupe d’arbres. Toutes les façades sont orientées plein sud, selon une implantation et une altimétrie bien étudiée qui respecte l’exposition solaire maximale au solstice d’hiver de chacune d’elles.
Le principe des murs capteurs est choisi : isolation maximale à l’extérieur avec la paille en ballots et entrée de masse (parpaing + sable + chaux + vitre) à l’intérieur pour stocker le chaud et le froid. Travail soigné d’étanchéité à l’air + évacuation des vapeurs d’eau.
Toitures et certaines parois sont végétalisées. Chaque habitation est équipée d’un petit poêle individuel pour compléter le chauffage grâce à de petits feux rapides certaines heures du jour.
Quelques détails
Murs ext : agepan + bardage
Plafonds : ouate + bois
Cloisons : briques terre - paille + bois
Murs : freine vapeur sur ballots de paille
Merci à Laurent pour sa présentation limpide et sa disponibilité aux questions et à la visite
Pour le groupe : Florence Alicot
Cette association créée en 2006 (en cours de transformation en scop) se propose de :
défricher les conditions foncières, politiques, juridiques, financières… propices à toutes formes d’éco-construction associées ou pas au développement d’activités agricoles et rurales
d’accompagner des porteurs de ces types de projets, particuliers et collectivités territoriales
d’assurer une médiation sociale entre les futurs habitants
Leur expérience leur permet aujourd’hui d’affirmer divers repères dans la conduite de ces projets :
la place essentielle de la commune sans laquelle « on ne fait rien »
la reconnaissance de multiples freins culturels, juridiques et administratifs pour conduire ce type de projets alternatifs
ne rien communiquer sur un projet tant que la maîtrise foncière n’est pas acquise
la place essentielle d’un architecte dans la conception globale du projet et dans les gains attendus à long terme notamment sur les économies d’énergie
la difficulté d’être entendu par les banques ce qui invite à rechercher toutes les formes de réduction des coûts :
un concept d’habitat simple, avec des volumes faciles à réaliser
le choix de matériaux à forte inertie, de matériaux bruts
la mutualisation d’achats
le recours à l’auto-construction accompagnée
l’achat du foncier par une collectivité qui réduit le montant des actes notariés…
Le travail de l’association est aussi riche des contacts et réseaux qu’ils ont déjà tissés :
en Bretagne où une dizaine d’éco-villages sont en route, selon des cahiers des charges très divers et des porteurs de projets publics et privés
l’association Parasol (Pierre Yves Jean) qui accompagne des groupes d’habitants
l’association BRUDED de 150 communes pour dynamiser des projets durables et solidaires, échanger des pratiques et constituer un rapport de forces et de nombre vis à vis des différents interlocuteurs de ces projets
le rapport concernant les différents coûts de revient entre habitats individuels et groupés
Leurs conseils :
organiser des visites groupées d’élus à élus sur des sites en projets
mutualiser les connaissances et expériences portées par des élus
rester en contact avec tous ceux qui s’engagent dans cette voie
Merci à eux deux pour leur accueil, leur simplicité, leur générosité dans la transmission des éléments et leur porte ouverte pour un pic nic au sec et quand même arrosé de vin et de café !
2. Le Hameau du Buis
Ce projet de 18 habitations en cours de construction a comme « bien commun » la vie d’une école, en pleine nature et au cœur d’un lieu de vie comme supports pédagogiques selon Montessori, pour une cinquantaine d’enfants en primaire.
Les futurs habitants, actifs et retraités, acceptent ainsi une démarche volontaire et engagée dans la mesure où d’une part, leur apport financier contribue à construire leur habitat et une partie de l’école et d’autre part ils partagent un même espace de vie dans un milieu naturel.
A côté de l’école, d’autres projets sont en cours et à l’étude en direction d’habitants du secteur géographique : la production de légumes, de pain, de fromages et le projet d’un centre aéré comme prolongement de l’école et en attente de celui d’un collège.
Le parcours juridique de ce projet d’éco-construction.
Au départ, une SCI dans laquelle chaque habitant détenait une part individuelle correspondant à son habitation et une part collective correspondant au terrain et à l’école.
Le caractère écologique de la construction à une telle échelle et faisant appel à des matériaux bois, paille et enduits de terre ont imposé l’auto-construction ; cette situation écarte toute forme de garantie décennale applicable au secteur du bâtiment.
La construction s’effectue donc dans une dynamique essentiellement bénévole accompagnée de 8 salariés.
Se pose alors la question des risques de spéculation sur les parts de SCI à partir d’un travail bénévole. Avec l’aide de professionnels du droit et du fisc, la forme juridique est modifiée vers une association + une SCI dans lesquelles la part est transformée en prêt à la construction et dont la rémunération correspond à la jouissance de l’habitation.
Des charges « solidaires » mensuelles couvrent en plus les consommations courantes et une partie des frais de fonctionnement de l’école et la gestion des impondérables.
Les aspects architecturaux et techniques
Le cahier des charges de l’architecte intègre une construction bioclimatique sans coupe d’arbres. Toutes les façades sont orientées plein sud, selon une implantation et une altimétrie bien étudiée qui respecte l’exposition solaire maximale au solstice d’hiver de chacune d’elles.
Le principe des murs capteurs est choisi : isolation maximale à l’extérieur avec la paille en ballots et entrée de masse (parpaing + sable + chaux + vitre) à l’intérieur pour stocker le chaud et le froid. Travail soigné d’étanchéité à l’air + évacuation des vapeurs d’eau.
Toitures et certaines parois sont végétalisées. Chaque habitation est équipée d’un petit poêle individuel pour compléter le chauffage grâce à de petits feux rapides certaines heures du jour.
Quelques détails
Murs ext : agepan + bardage
Plafonds : ouate + bois
Cloisons : briques terre - paille + bois
Murs : freine vapeur sur ballots de paille
Merci à Laurent pour sa présentation limpide et sa disponibilité aux questions et à la visite
Pour le groupe : Florence Alicot
mardi 2 juin 2009
Le CLD encourage les projets locaux
Le mardi 19 mai 2009 la commission d'avis du Conseil Local de Développement s'est réunie et a étudié les dossiers de demande de subvention des porteurs de projets.
Quel est le processus ?
Lorsqu'un porteur de projet souhaite avoir un soutien financier pour réaliser son action il se rend à la communauté des communes avec sa demande de subvention CDPRA ou Leader selon le sujet, il est alors conseillé par les agents de développement sur la faisabilité, la pertinence, le montant de sa demande, les échéances de versement. Ce dossier est ensuite mis à l'ordre du jour d'une réunion appelée : comité de programmation du CDPRA ou Leader qui regroupe des acteurs privés, des acteurs publics et le représentant du CLD c'est à dire le Président. Quelques semaines avant ce comité de pilotage le Conseil Local de Développement reçoit les dossiers et se réunit pour émettre un avis sur chaque demande, ce temps de réunion s'appelle la commission d'avis. La commission d'avis étudie chaque dossier, propose des modifications, interroge sur le contenu, puis donne un avis pour chacun d'eux. Ensuite le Président du CLD va rendre compte de l'avis du CLD à la réunion du comité de pilotage du CDPRA et/ou Leader. L'avis du CLD est pris en compte dans la décision du comité de programmation pour le financement du projet.
Les dossiers étudiés ce mardi 19 mai :
La commission d'avis s'est positionnée favorablement pour les projets :
Université populaire du Goût et de la Terre 2009 : manifestation pour la valorisation des savoirs, et des savoirs faire diois liés aux produits du pays organisée par le CFFPPA
Évaluation du programme d'action Pays
Festival des Airs de Rue à Saint Nazaire le Désert, festival de rue mêlant théâtre, atelier de lecture, création d'artisans. La commission a proposé que cette opération bénéficie d'un financement supplémentaire pour valoriser son engagement dans le respect des valeurs du développement durable.
La commission s'est positionnée défavorablement concernant l'opération Festival des Arts du Goût, qui aurait lieu à Die en octobre, à cause du plan de financement annoncé. Les dépenses semblent disproportionnées par rapport à la durée de l'opération (4 jours). La commission s'interroge également sur la mobilisation des réseaux et partenaires locaux, garante de la réussite d'un tel événement qui pour l'instant n'apparait pas dans la mise en œuvre de l'opération.
Pourquoi donner son avis ?
Donner son avis sur la gestion financière du Contrat Pays permet d'entretenir en continu un rôle de veille quant à la gestion de l'argent public.
Alors pour qu'il y ait un réel suivi de la gestion financière du Contrat de Pays, pour participer aux projets locaux et les encourager, venez aux commissions d'avis du Conseil Local de Développement.
La prochaine commission d'avis aura lieu le mercredi 16 juin 2009 à 19h30 à la CCD
Téléphone et coordonnées du CLD :
06 78 95 56 99
mail : cldpaysdiois@gmail.com
blog : http://cldpaysdiois.blogspot.com
Quel est le processus ?
Lorsqu'un porteur de projet souhaite avoir un soutien financier pour réaliser son action il se rend à la communauté des communes avec sa demande de subvention CDPRA ou Leader selon le sujet, il est alors conseillé par les agents de développement sur la faisabilité, la pertinence, le montant de sa demande, les échéances de versement. Ce dossier est ensuite mis à l'ordre du jour d'une réunion appelée : comité de programmation du CDPRA ou Leader qui regroupe des acteurs privés, des acteurs publics et le représentant du CLD c'est à dire le Président. Quelques semaines avant ce comité de pilotage le Conseil Local de Développement reçoit les dossiers et se réunit pour émettre un avis sur chaque demande, ce temps de réunion s'appelle la commission d'avis. La commission d'avis étudie chaque dossier, propose des modifications, interroge sur le contenu, puis donne un avis pour chacun d'eux. Ensuite le Président du CLD va rendre compte de l'avis du CLD à la réunion du comité de pilotage du CDPRA et/ou Leader. L'avis du CLD est pris en compte dans la décision du comité de programmation pour le financement du projet.
Les dossiers étudiés ce mardi 19 mai :
La commission d'avis s'est positionnée favorablement pour les projets :
Université populaire du Goût et de la Terre 2009 : manifestation pour la valorisation des savoirs, et des savoirs faire diois liés aux produits du pays organisée par le CFFPPA
Évaluation du programme d'action Pays
Festival des Airs de Rue à Saint Nazaire le Désert, festival de rue mêlant théâtre, atelier de lecture, création d'artisans. La commission a proposé que cette opération bénéficie d'un financement supplémentaire pour valoriser son engagement dans le respect des valeurs du développement durable.
La commission s'est positionnée défavorablement concernant l'opération Festival des Arts du Goût, qui aurait lieu à Die en octobre, à cause du plan de financement annoncé. Les dépenses semblent disproportionnées par rapport à la durée de l'opération (4 jours). La commission s'interroge également sur la mobilisation des réseaux et partenaires locaux, garante de la réussite d'un tel événement qui pour l'instant n'apparait pas dans la mise en œuvre de l'opération.
Pourquoi donner son avis ?
Donner son avis sur la gestion financière du Contrat Pays permet d'entretenir en continu un rôle de veille quant à la gestion de l'argent public.
Alors pour qu'il y ait un réel suivi de la gestion financière du Contrat de Pays, pour participer aux projets locaux et les encourager, venez aux commissions d'avis du Conseil Local de Développement.
La prochaine commission d'avis aura lieu le mercredi 16 juin 2009 à 19h30 à la CCD
Téléphone et coordonnées du CLD :
06 78 95 56 99
mail : cldpaysdiois@gmail.com
blog : http://cldpaysdiois.blogspot.com
Le CLD déménage
Le CLD du Pays Diois déménage au CFPPA de Die pour le mois de juin. En effet suite aux échanges entre les élus de la communauté de communes et les membres du CLD, le CLD a dû changer de locaux pour ne pas entretenir la "confusion existante entre les deux structures".
Le CLD restera au CFPPA jusqu'à la fin du mois de juin pour reprendre un local, ou un bureau début septembre.
Pour l'instant aucun lieu n'a été choisi, si vous avez des idées n'hésitez pas à en faire part.
Le CLD restera au CFPPA jusqu'à la fin du mois de juin pour reprendre un local, ou un bureau début septembre.
Pour l'instant aucun lieu n'a été choisi, si vous avez des idées n'hésitez pas à en faire part.
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