Lu dans le mensuel internet Février 2008 du Particulier à Particulier (pap.fr)
Maison a 15 € par jour : C’est parti !
La charte instaurant le nouveau système d’aide à l’accession à la propriété pour les familles modestes a été signée le 21 février 2008. Principe : acheter une maison pour 15 € par jour.
Comment ça marche ?
C’est un projet global, qui comprend le financement, la construction et le montage du dossier. Le dispositif repose sur la séparation du prix du terrain de celui de la construction : les acquéreurs paient d’abord la maison, puis la parcelle. Cette dernière est portée financièrement par le 1 % logement. L’opération est soumise à la TVA à taux réduit (5,5 %). Elle doit obligatoirement bénéficier d’une subvention d’une collectivité locale.
Qui peut en bénéficier ?
La maison Boutin concerne les familles d’au moins trois personnes qui achètent pour la première fois. Leurs ressources ne doivent pas excéder les plafonds du Prêt social location-accession (PSLA). Soit, pour une famille de trois personnes, 40 488 € en Ile-de-France et 36 538 € en régions. De quoi bénéficier de toutes les aides déjà en place (prêt à taux 0 %, prêt à taux 0 % majoré, prêts à l’accession sociale, etc.).
A noter : Les acquéreurs sont sécurisés. En cas d’accident financier, le 1 % logement rachète la maison et reloge la famille.
Quelles maisons ?
La maison à 15 € par jour fait 85m² minimum, sur un terrain d’au moins 250 m² hors bâti. Elle est livrée prête à habiter. Sa consommation d’énergie est inférieure d’au moins 10 % à la consommation fixée par l’actuelle réglementation. Elle reçoit des systèmes permettant d’économiser l’eau. Et elle est pré-équipée pour recevoir l’Internet à très haut débit. Le projet étant calculé sur la base d’une mensualité de remboursement, et non pas sur une maison-type, les acquéreurs pourront choisir leur nouveau toit parmi la gamme proposée par les constructeurs. Le terrain pourra être vendu par une collectivité locale. Mais un particulier pourra choisir lui-même sa parcelle, puis s’adresser à l’un des signataires de la charte qui mettra le projet en oeuvre.
A qui s’adresser ?
A l’un des signataires de la charte pour la maison à 15 € par jour (banque, constructeur, promoteur, organisme collecteur du 1 % logement), qui prendra en charge l’ensemble du dossier (voir adresses web ci-dessous).
Quel avenir ?
Le ministre du Logement estime que 5 000 de ces pavillons seront bâtis cette année. La réussite du projet dépendra de la bonne volonté des collectivités locales. Elles doivent en effet lui attribuer une subvention pour qu’il puisse voir le jour. Plusieurs opérations de maisons à 15 € par jour sont déjà en cours de montage, notamment à Bouffémont (95), dans le Doubs (25) et à Angers (49).
Les promoteurs, les constructeurs, les banques et les organismes collecteurs du 1 % se montrent confiants. Pour eux, le dispositif est mieux conçu, mieux préparé et bien plus efficace que le précédent système, la maison à 100 000 € lancée il y a deux ans par Jean-Louis Borloo, alors ministre du Logement. Trop complexe, élaboré sans concertation avec les différents intervenants de l’acte de construire, il sous-estimait la question du terrain. Résultat : 20 000 à 30 000 de ces demeures devaient être bâties. Seules quelques centaines sont en cours de construction.
Plus d’infos : http://www.logement.gouv.fr/, http://www.uesl.fr/, http://www.fpcfrance.fr/, http://www.uncmi.org/
P.Chevillard © De Particulier à Particulier
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire