ACTUALITEES : réunions


Le Conseil de Développement Durable du Pays Diois tient ses permanences toutes les semaines, au local du Conseil de Développement Durable du Pays Diois à l'Ancien Évêché, Place de l' Évêché à Die . Vous pouvez trouver ses informations quotidiennes sur : http://mediascitoyens-diois.blogspot.com/





mercredi 29 février 2012

Une Communauté de Commune "énergéthique"

Les Energéthiques du Mené

Territoire 100% Énergies Renouvelables

Lettre d'information n°30

février 2012

Énergitorial

Prix des produits pétroliers : c'est où, la limite du supportable ? Et que fait-on quand elle est atteinte ? Cela se passe sous nos yeux, tous les jours, chacun le voit, le subit, grogne en payant les factures et... personne n'en parle:

Évolution des prix TTC des produits pétroliers en Euro de 1.05 à 2.12

Depuis trois ans, les prix TTC en Euros de nos carburants et combustibles pétroliers augmentent de plus de 1% par mois, 60% à 100% au total. Les sommets de juillet 2008 sont "enfoncés" : 1,5 Euro pour le litre de gas-oil (contre 0,93 en février 2009), plus de 1 Euro pour le litre de fuel domestique (contre 0,5 il y a trois ans).

Où est le fameux seuil de l'insupportable, maintes fois évoqué dans le passé ? Pourquoi un tel silence, à part l'égrenage quotidien des nouveaux sommets atteints par les cours du pétrole ? Parce que la planche à billets, c'est simple et ça existe depuis longtemps, sous des formes diverses, mais la planche à pétrole, ça reste à inventer. Ou plutôt, malheureusement, il est à craindre que cela n'existe avant longtemps et que nous soyons contraints de trouver (très vite) des solutions dans la sueur et l'imagination, avant que le noeud coulant ne se resserre encore. C'est ce qu'ont compris les autrichiens de Güssing, quand ils se sont engagés dans leur démarche d'autosuffisance énergétique. C'est ce que nous essayons de faire dans le Mené, dans un contexte national très défavorable, avant que l'émir du Quatar et ses semblables ne nous privent de toutes nos richesses les plus profitables en les rachetant avec l'argent du pétrole que nous leur versons bien sagement chaque jour.

Bon plein d'énergies !

Sommaire

1.

Les énergies du Mené
2. Les grands projets du Mené
3. Le monde de l'énergie
4. Chronique de la transition heureuse
5. Et moi, ce soir, demain, l'an prochain, dans cinq ans ?

1) Les énergies du Mené

Échanges dans l'atelier de Géotexia

Le président du conseil général des Côtes d'Armor en visite de travail sur les énergies dans le Mené. Monsieur Claudy Lebreton, accompagné de responsables des services du département, est venu visiter de manière approfondie les installations de production d'énergie sur le territoire de la Communauté de Communes du Mené : l'huilerie Ménergol, la chaufferie de Saint Gouëno et l'unité de méthanisation Géotexia. Un large échange de vues a également eu lieu, notamment sur les évolutions des marchés de l'électricité et sur la formation en matière d'énergies renouvelables. La convergence des efforts d'un département et de territoires moteurs en matière d'énergies est certainement un moyen de progresser dans les démarches énergétiques locales dont nous avons de plus en plus besoin.

2 ) Les grands projets du Mené

Identifier les voies de déperdition de chaleur par type de bâti et définir les solutions apportant les meilleurs compromis

Quelques jalons dans une démarche de réhabilitation énergétique des bâtiments. Quoique peu spectaculaire mais long et coûteux, la réhabilitation énergétique des bâtiments, notamment d'habitation, est un enjeu majeur de notre programme d'autosuffisance énergétique. Sur un parc d'environ 3000 logements, nous allons chercher à réduire la consommation de chauffage de 1000 à 2000 tep par an, ce qui représentera, selon l'évolution que l'on imagine pour le prix de la chaleur et la durée d'amortissement choisie, de 40 à 80 MEuros "économisés" par rapport à un niveau de consommation initial. (Il faut noter que la part de la consommation qui reste va coûter plus cher, puisque le prix unitaire de la chaleur va augmenter probablement fortement.) Ceci représente 20 000 Euros par logement : Pas beaucoup de place pour des fantaisies, si on imagine que c'est le disponible pour faire les réhabilitations indispensables.

Nous avons alors deux problèmes :

  1. Faire avec la somme allouée les travaux qui permettent d'atteindre les économies attendues
  2. Financer ces travaux, sachant que les économies ne viennent qu'avec le temps, et ne recouvrent que longtemps après (ici, 10 à 15 ans) les montants engagés initialement.

Dans le cadre d'une telle enveloppe, il ne saurait être question de faire, dans chaque cas, une étude lourde et détaillée, avec une longue liste de préconisations pour atteindre un résultat maximal. Sur cet ensemble, les deux ou trois mesures les moins coûteuses suffisent à obtenir 80% du résultat, à un coût de 40% du total. Ces mesures sont faciles à trouver, et elles dépendent étroitement du type de bâti. Il n'est pas besoin d'études lourdes pour cela, et une identification du type de bâti va suffire. Il dépend pour une part de paramètres très locaux, surtout pour les constructions les plus anciennes. La grille d'analyse du bâti, ainsi que les mesures d'amélioration préconisées dans chaque cas, sont un élément clé de la démarche.

La mise en oeuvre des mesures retenues doit être conduite avec un maximum de soin en appliquant le meilleur des règles de l'art. Ceci suppose une qualification des intervenants à laquelle il faut veiller.

Le financement de ces travaux peut reposer sur plusieurs dispositifs :

  • les subventions ont leurs limites, d'autant plus courtes avec le resserrement des finances publiques. Il faut sans doute les réserver aux cas les plus critiques.
  • le portage du financement par des organismes qui vont faire réaliser les travaux, puis percevoir une redevance prélevée sur les économies réalisées.
  • les prêts bonifiés, accordés aux maîtres d'ouvrage, le plus souvent les propriétaires, avec un remboursement calculé sur le rythme des économies réalisées. Ce dispositif est sans problème pour les propriétaires occupants et les bailleurs sociaux. Plus problématique pour les propriétaires bailleurs, puisque les économies ne sont pas faites par le maître d'ouvrage.

Nous travaillons, entre autres, sur cette démarche, avec l'objectif de parvenir à un rythme annuel de 200 réhabilitations par an. Nous accueillerons avec gratitude les commentaires de nos lecteurs qui ont de leur coté engagé des démarches ou des réflexions dans ce domaine. Il est clair que cette approche vise à réaliser, dans les meilleures conditions, un volume d'économies considérable pour tous, sans interdire à ceux qui souhaitent aller plus loin de le faire.


3 ) Le monde de l'énergie

Astrowatt : un film de silicium de 25 microns d'épaisseur

Photovoltaïque : des perspectives de plus en plus attractives. La réplique aux menées productivistes chinoises sera bien technologique. Astrowatt, une start up américaine, pense pouvoir avant la fin de la décennie, proposer des panneaux photovoltaïques deux fois moins chers qu'aujourd'hui, c'est à dire à moins d'un demi dollar le W. Ceci permettrait de produire de l'électricité aux coûts les plus faibles, ceux des centrales à charbon. Pendant ce temps, les chinois qui, à force de multiplier les capacités de production de panneaux, avaient fini par faire dramatiquement chuter les prix, ont décidé de mettre en sommeil 30% de leurs capacités, le temps que les prix remontent un peu. Il faut dire que, entretemps, le précédent leader mondial, Suntech, avec une capacité de production de 2,4 GW par an, s'est fait détrôner par son compatriote JA Solar, avec 3 GW, sur une capacité globale mondiale d'environ 22 GW. Sachant que la France, au total, a installé moins de 3 GW, contre plus de 20 en Allemagne.


Électricité: La France et les autres. Quelques chiffres tirés de l'actualité récente :

  • En 2020, l'Allemagne approchera des 50% d'électricité renouvelable, l'Autriche aura dépassé 70% et le Portugal sera à 100%. La France n'atteindra pas 30%. C'est notamment la conséquence de toute une politique de blocage du développement de l'éolien, dont la progression s'est très fortement réduite en 2011 (moins de 900 MW raccordés, contre plus de 1200 en 2010.)
  • Lors de la vague de froid de la première quinzaine du mois, la France a battu un nouveau record de consommation, avec un appel de 100,5 GW, en partie rempli par de l'importation au prix fort : jusqu'à 4 Euros du kWh. C'est notamment l'Allemagne (et son photovoltaïque) qui a fourni, non, comme l'ont effrontément annoncé en une plusieurs médias (Figaro, BFM TV), en remettant en route des centrales nucléaires arrêtées cet été, ce qui est impossible à si court terme, mais en mettant en route des centrales au charbon placées en réserve.
  • Mais, dans le même temps, nous continuons dans la voie du nucléochauffagisme, puisque les statistiques indiquent encore qu'en 2006 et 2007, 70% des logements neufs construits en France étaient chauffés à l'électricité. Ce mode de chauffage est interdit par la loi dans un pays comme l'Autriche.

Exploitation dans l'Alberta

Le Canada menace l'Union Européenne de recours judiciaire et de représailles commerciales si elle refuse d'importer du pétrole extrait des sables bitumineux. L'UE s'apprête à bannir les pétroles issus de l'exploitation des sables bitumineux, à l'origine de dégâts considérables pour l'environnement. Le Canada, premier producteur de ces désastreux produits, dont ses réserves dépasseraient les réserves en pétrole conventionnel de l'Arabie Saoudite, ne l'entend pas de cette oreille et compte tout mettre en oeuvre pour s'opposer à une telle décision : serons-nous obligés d'y passer, comme pour les OGM ?

4) Chronique de la transition heureuse

Une jolie cité fondée au XVIIe siècle

Our dream : a city free from fossil fuels

La montagne des déchets domestiques annuels

Le réservoir de stockage de l'eau chaude

La chaufferie centrale de Ryaverket

Borås, une ville sans combustibles ni carburants fossiles. Nous partons aujourd'hui vers le grand nord, la Suède. Borås est une ville de 100 000 habitants, la 13e du pays, plutôt vers le sud, dans les terres, à 70 km à l'est de Göteborg, la grande ville de la côte ouest de la Suède, sur la mer du Nord, en face de l'extrême pointe du Danemark. C'est une place commerciale, avec notamment encore aujourd'hui une forte présence de la VPC, mais ses armes, représentant deux ciseaux à tondre les moutons, rappellent un passé à la fois métallurgique et textile.

Ici, comme dans de nombreux autres territoires, les habitants et leurs élus se sont inquiétés de leur forte dépendance aux énergies fossiles, notamment pour faire face à des besoins de chauffage que l'on imagine sans peine. Ils ont donc décidé de s'en passer, tout simplement, et sans recourir au nucléaire. Comme il l'expliquent, "une petite ville, mais une grande vision : devenir une société durable !"

Mis à part le recours à des filières classiques, dont le bois, l'éolien et l'hydraulique , fortement mis à contribution, c'est surtout l'exploitation particulièrement poussée des déchets qui caractérise la démarche de Boras, par l'intermédiaire de l'entreprise municipale "Borås Energi och Miljö" (Boras énergie et environnement).

La hiérarchie des déchets

En fait, tous les déchets qui n'ont pu être ni évités, ni réutilisés, ni recyclés sont transformés en énergie : du gaz par méthanisation ou de la chaleur par combustion. Le gaz est utilisé comme carburant pour les véhicules de transport, et la chaleur, produite tout au long de l'année, pour le chauffage de la saison froide, avec un énorme stockage saisonnier.

L'objectif de production de biogaz s'établit à 3 millions de Nm3, soit environ 2000 tep par an, pour le transport des marchandise et les bus. 750 GWh de chaleur sont produites par la chaufferie de Ryaverket, qui fait aussi de la cogénération, plutôt l'été. Ceci alimente, par un réseau de chaleur de 300 km, les bâtiments publics et professionnels, 30 000 appartements (88% du parc) et 2000 maisons individuelles (16% du parc). Le clou du système est le réservoir de stockage d'eau chaude, mis en service en 2009, qui permet de découpler la production et la consommation : 70 m de haut, 26 m de diamètre pour 37000 m3,

L'électricité provient de la cogénération (180 GWh), de l'hydraulique (50 GWh) et de l'éolien (70 Gwh).

La suède a réduit de manière tout à fait remarquable sa dépendance aux combustibles fossiles pour le chauffage des logements et bâtiments de service : la part du pétrole est passée de 80% en 1970 à 3% en 2010... sans être remplacé par le gaz naturel. (comme quoi...)

Le marché suédois de la chaleur pour le logement et le bâtiment de service

5) Et moi, ce soir, demain, l'an prochain, dans cinq ans ? agir au niveau individuel


Les Suisses passent au chauffage solaire thermique. Pourquoi pas vous ? On sait peu quelle est l'implication des Suisses, jaloux de leur indépendance, dans les problématiques énergétiques qu'ils ont bien identifiées comme clé d'un futur soutenable. L'utilisation du soleil est bien entendu privilégiée, et, suite à une récente étude, Swissolar, l'association suisse des professionnels de l'énergie solaire, lance l'objectif d'installer, d'ici 2035, 2 m² de capteurs solaires thermiques par habitant. Ceci suffirait à couvrir 20% des besoins de chaleur dans les conditions actuelles de l'habitat, à l'échelle nationale. C'est un programme ambitieux, puisqu'il n'y en a aujourd'hui que 0,13 m², mais tout à fait réaliste et rentable. D'autres pays, comme l'Autriche sont déjà beaucoup plus avancés, avec plus de 0,5 m².

C'est la somme de toutes ces dispositions, dont beaucoup sont du domaine des particuliers, qui leur permettra, et, in fine, au pays tout entier, de maîtriser les problématiques énergétiques qui ne doivent inquiéter que ceux qui ne font rien, ni individuellement ni collectivement, et semblent tout attendre d'un état providence ou d'une EDF toute puissante.

Toute référence ou précision relatives aux articles ci-dessus pourra vous être

communiquée sur demande à la rédaction.

Rédaction: Marc Théry

Communauté de Communes du Mené

La Croix Jeanne Even - 22330 Collinée

02 96 31 47 11 / Fax : 02 96 31 47 27

energies@mene.fr

mercredi 22 février 2012


Proposition de statuts pour le Nouveau Conseil Local de Développement Durable du Pays Diois pour la prochaine Assemblée Générale. (En rouge : des possibilités)

ARTICLE 1er - Nom

L'association "Conseil Local de Développement du Pays Diois" devient :

"Conseil Local de Développement Durable du Pays Diois"

ARTICLE 2 - But

Cette association a pour but d'informer et favoriser la participation des habitants, de rendre des avis sur la politique du Pays Contrat, et d'être une force de proposition pour la politique locale.

Ses valeurs fondatrices sont l'écoute et l'ouverture d'esprit, le sens du collectif et de l'intérêt commun, la citoyenneté et l'intérêt pour l'avenir du Diois, le développement durable et la démocratie participative en garantissant la diversité des points de vue des habitants.

Elle conçoit, organise ou participe à toute action susceptible de contribuer à ces objectifs.

ARTICLE 3 -Durée

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 4 - Adresse

Le siège social est fixé au Palais Episcopal Place de l’ Evêché 26150Die

Il peut être déplacé par simple décision du Conseil d'administration.

ARTICLE 5 – Membres

L'association se compose de :

-Membres "de droit": Sont considérés membres de droit, tous les citoyens à titre individuel résidant dans le Pays Diois à titre permanent ou temporaire, ainsi que les élus du Contrat : soit le Chef de projet CDDRA et l'élu Régional rapporteur. Ce sont ces deux membres qui arrête conjointement la composition du CLD comme cela est prévus dans la directive–cadre de la Région Rhône-Alpes de novembre 2005, (délibération n 05.07.805).

-Membres "associés": Ils sont représentés par les différents acteurs du territoire ( associatifs, économique).

-Membres "actifs": ils adhèrent à la charte de l'Association, participent à la vie de l'Association. Ils ont un droit de vote.

Ces différents membres se composent à la fois de :

-Personnes physiques.

-Et de personnes morales: celles-ci devant désigner leur représentant dans l'association.

chaque membre a droit de vote en AG, respectant statuts, valeurs et règlement intérieur

ARTICLE 6 – Devoir du membre

Pour être membre actif de l'Association, il faut signer la Charte de l'Association, et adhérer à l'éthique et aux valeurs définies dans cette Charte et avoir participé activement à la vie de l'Association pendant une période de 3 mois.

Il n'y a.pas d'adhésion monétaire mais contrat d'adhésion à signer et don possible.

ARTICLE 7 – Comment partir

La qualité de membre se perd par :

-la démission

-le décès,

-la radiation prononcée par le "Conseil d'Administration" pour non respect des termes du "règlement intérieur" ou de la "charte" (cf article 13) ou motif grave, l'intéressé ayant été préalablement entendu s'il le souhaite.

ARTICLE 8 - Finance

Les ressources de l'association comprennent:

-les dons éventuels de ses membres,

-les subventions, le parrainage ou le mécénat,

-d'une manière générale, de toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 9 – Gouvernance

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration (CA) composé de 15 membres actifs au moins qui ont pour mission de :

réguler et suivre les groupes de travail (régule et soumet des chantiers)

mettre en œuvre les orientations et stratégie.

ils ne ne traitent pas des questions « internes » (gestion, etc.)

Le Conseil d'Administration est composé d'un collège habitants (dont 3 des 5 membres doivent être tirés au sort), d'un collège d'élus (dont le représentant de la Région ainsi que de la Communauté des Communes) et de 5 représentants d'acteurs du territoire (3 associations et 2 représentants du monde économique). De plus, chaque groupe de travail peut envoyer deux représentants ( un représentant et un suppléant) au sein du Conseil d'Administration (en veillant à la diversité entre habitants et représentants des associations ou acteurs économiques – les élus ne peuvent pas représenter les groupes de travail au CA).

Ses membres sont élus par l'Assemblée Générale à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés.

Chaque membre présent à une A.G ne peut bénéficier que d’un seul pouvoir ?

Les membres du CA ont un mandat d'un an et son renouvelable par tiers.

ARTICLE 10 – Conseil d’AdministrationLe CA se réunit au moins deux fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par la majorité des administrateurs, ou sur la demande du quart des membres actifs de l'association.

En cas de vacance, il est procédé au remplacement du membre du CA absent.

Tout membre du CA qui sans excuses n'aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Les mandats des membres du CA sont valable un an.

Les membres du CA ne peuvent être rémunérés pour les fonctions qui leur sont confiées.

Toutefois, les frais éventuellement engagés peuvent être remboursés sur justificatifs par décision du conseil.

ARTICLE 11 – Bureau

Le Conseil d'Administration élit un bureau composé d'au moins 4 personnes pour un mandat d'un an dont :

un référent : garant du fonctionnement et intendance (gestion)

un référent : suivi et sécurisation du salarié (employeur)

2 référents : préparation CA / coordination (animation vie associative)

Aucun membres ne peut être présidents de l'association. L'association fonctionne par référents.

Le bureau du CLDD dans sa première année sera représenté par l'élu rapporteur de la Région, les anciens membres du CLD et le représentant de l'ESCDD.

ARTICLE 12 – Assemblée Générale

L'Assemblée Générale Ordinaire invite tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés.

Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le CA ou sur la demande du quart au moins des membres actifs de l'association.

L'association se doit de communiquer par quelques moyens que ce soit à l'ensemble de la population du Diois de la date de l'Assemblée Générale.

Les membres doivent être invités au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale.

L'ordre du jour est joint à la convocation.

L'assemblée entend les rapports sur la situation financière et morale de l'association, et sur la gestion du CA.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget, et pourvoit au renouvellement et au remplacement des membres du CA.

ARTICLE 13 - Assemblée Générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande d'au moins la moitié des membres actifs, le CA convoque une Assemblée Générale Extraordinaire aux mêmes conditions qu'à l'article 12.

L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts ou prononcer la dissolution de l'Association.

L'Assemblée Générale Extraordinaire doit se composer du quart au moins des membres actifs de l'association. Si ce quorum n'est pas atteint, sur première convocation, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau, à 15 jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer valablement sans condition de quorum; elle statue à la majorité des deux tiers des membres actifs de l'association présents.

ARTICLE 14 - Charte

Une "Charte" ainsi qu'un "Règlement Intérieur", sont approuvés par l'Assemblée Générale. Ils définissent les différents points relatifs à l'administration de l'association non définis dans les statuts, le cadre "éthique" de l'action de l'association et l'engagement partagé par les membres qui la composent.

A la création de l'association, ces textes sont ceux approuvés le 25 Juin 2007 par le "Conseil Local de Développement" précédemment "association de fait" portée administrativement par la Communauté des Communes du Pays Diois.

Le CA peut travailler à l'évolution de la charte et du règlement intérieur et les présenter en AG pour validation.

ARTICLE 15 – Dissolution

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par l'Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur les biens de l'association.

Vote possible en Assemblée Générale de tous les Dioises et Diois le samedi 24 Mars 2012 à la Salle Joseph Reynaud , 26150 Die (à 13 heures 30).