La réunion d’installation du comité de pilotage du projet de santé du territoire de Die s’est tenue le mardi 9 décembre 2008 de 10 à 11 heures 30 à la sous-préfecture de Die.
Cette réunion est conduite par les deux experts nommés par Mr BONNET directeur de l’ARH (l’Agence Régionale de l’Hospitalisation) : M. Alain GAILLARD et le docteur Marc BREMOND, mandatés par M. Bonnet..
Les membres du comité de pilotage désignés ou leur représentant, dont les noms figurent ci-dessous assistent à cette réunion :
- Mme Fabienne BALUSSOU, sous-préfète de Die (pour l’introduction)
- Mme Florence TANTIN - Directrice, DDASS de la Drôme ;
- Mme le docteur Nathalie RAGOZIN - Médecin inspecteur de santé publique, DDASS de la Drôme
- M. Georges BERGINIAT - Président du conseil d’administration du CH de Die et maire de Die
- M. Gilbert TREMOLET - Premier Adjoint au maire de Die
- M. Jean-Marc DAUBOS - Directeur du Centre hospitalier de Die
- M. Alain MATHERON - Président de la Communauté des communes du Diois
- M. Claude VEYRET - Président du conseil local de développement du Pays Diois
- M. Bernard BUIS représentant M. Didier GUILLAUME - Président du Conseil général de la Drôme
- M. le docteur Adib RACHIDI - Président de la C.M.E. du Centre hospitalier de Die
- M. Philippe MEHAYE - Délégué du CISS RA - Représentant des usagers pour le département de la Drôme
- M. le docteur Eric Emmanuel GRISON - Représentant des médecins libéraux
- Mme Maryvonne HOARAU - Directeur adjoint à la CPAM de la Drôme - Représentant des caisses d’assurance maladie
- Mme Isabelle SIMON - Représentant le Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers libéraux de la Drôme
- M. Alain PRAT - Représentant le Conseil de l’Ordre Départemental des Masseurs-Kinésithérapeutes
- Mme Martine CHAZELLE FAYOT - Coordinatrice du CLIC du Diois
- Mme Martine GRANGERON représentant M. Bernard GUILBAULD - Président de l’Association Dioise d’Entraide Sociale (ADES)
- M. Jean-Pierre GILOTIN - Représentant des directeurs d’établissements pour personnes handicapées
- M. Jean-Pierre RAMBAUD - Président du Collectif de Défense de l’Hôpital de Die
Assistent également à la réunion :
- M. Bernard CONDETTE - Conseiller général du canton de Die
- M. BASS Michel - Direction des solidarités – Conseil général de la Drôme
- Mme BESSAZ Monique - Référente CLD Santé
- Mme Marielle MILLET-GIRARD - Inspecteur des affaires sanitaires et sociales, DDASS de la Drôme
- M. Hervé MAUREL - Secrétaire administratif, DDASS de la Drôme
----------------------------------
A la demande de Mme TANTIN, le secrétariat du comité de pilotage est assuré par la DDASS de la Drôme. Monsieur Hervé MAUREL est chargé de la rédaction du procès-verbal.
----------------------------------
La séance est ouverte par Mme Fabienne BALUSSOU, sous-préfète de Die qui évoque un enjeux local fort et une pression importante, Elle affirme la légitimité du comité de pilotage dont l’animation a été confiée à 2 experts, M. GAILLARD et M. le docteur BREMOND. Elle indique qu’il s’agit d’un préalable pour prendre en compte les préoccupations de la population et la sécurité des soins et précise qu’elle sera attachée à ce que les débats se déroulent de façon constructive et conclut en insistant sur le fait que les décisions seront prises par l’autorité de tutelle (Mr BONNET directeur de l’ARH, l’agence régionale de l’hospitalisation absent ce jour)
Mme Florence TANTIN, Directrice de la DDASS précise qu’elle a organisé le comité de pilotage à la demande de Monsieur le Directeur de l’Agence régionale de l’hospitalisation. Elle souligne que le comité de pilotage est une instance de concertation et non décisionnelle. Elle évoque la diversité de l’ensemble des acteurs (élus, usagers, professionnels, organismes, ordres, établissements, ,,,) composant le comité de pilotage. Elle souhaite que le comité de pilotage travaille de la manière la plus constructive et concertée possible à l’élaboration d’un projet de santé souhaité par l’ARH depuis 2007 dont les axes seront validés par le directeur de l’ARH. Puis s’absente. Elle précise que l' ARH n' a pas pris sa décision.
M. Alain GAILLARD, ancien directeur d’hôpital et ancien directeur de ARH, définit le cadre de la mission confiée aux experts par le directeur de l’ARH, à savoir : accompagner l’élaboration du projet de santé du territoire de Die, rendre compte sous forme de rapport. Il met en avant l’intérêt général du territoire et souhaite un travail constructif. Chacun doit y trouver satisfaction. Chacun à sa place et chacun ayant ses responsabilités.
Il fait part de l’approche envisagée :
écouter et entendre les enjeux du territoire de Die,
essayer de donner des pistes à un projet de santé global du territoire avec l’ensemble des parties prenantes
soumettre en retour au comité de pilotage des éléments concrets sur les pistes élaborées sur le terrain et non des éléments statistiques.
Il note l’importance de s’écouter.
Il explique que le projet global du territoire de Die devra prendre en compte des modifications axées sur les orientations de la nouvelle gouvernance (projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ») pour répondre aux besoins de la population ( ?).
Il évoque l’éloignement de Die, il reconnaît que sécurité et proximité ne vont pas toujours de paire, et fait remarquer que la problématique qui est posée ici n’est pas particulière et qu’on retrouve ce fondement dans de nombreux endroits y compris son Auvergne natale .
Il ajoute que le Diois doit être un territoire d’inauguration d’une assise plus large et plus cohérente répondant aux besoins de la population. Nous inventerons en marchant.
Concernant la maternité, l’élément déterminant à prendre en compte est la sécurité de la naissance. Il exprime le souhait de construire des solutions pérennes par rapport à une problématique qui remonte à 22 ans (fermeture déjà annoncée en 1986 par le Sous-préfet).
Essayons de réfléchir ensemble.
Le docteur Marc BREMOND,ancien urgentiste, professeur-formateur des écoles à Rennes et ancien du cabinet Kouchner trouve l’expérience innovante de construire un projet de santé en consultant l’ensemble des parties prenantes réunies autour de la table alors qu’habituellement la concertation se faisait uniquement avec les établissements et les tutelles. Il estime que ce travail va demander d’inventer des processus de concertation et de validation. Il souhaite être avant tout à l’écoute des membres du comité de pilotage. Il parle d’un système de santé qui doit être articulé, incluant les établissements de santé de la Drôme, les professionnels de santé libéraux, le monde ambulatoire. Il faut penser à de nouvelles formes de perméabilité entre le monde ambulatoire et l’hospitalier.
Il indique que la nouvelle loi « Hôpital, patients, santé et territoires » met en perspective une organisation de soins qui rassemble les deux secteurs : filière de soins organisée, renforcement du système de proximité et il s’agira de mettre en places ces différents axes dans le Diois. Nous inventerons de nouveaux processus et comprendrons ce que peut être une santé de proximité.
Il évoque une idée de démocratie sanitaire, où les usagers peuvent intervenir dans les débats, qui doit être renforcée et s’attachera à son existence.
Il aborde l’aspect de sécurisation de la naissance, la périnatalité qui en 15 ans a fait l’objet de nombreux décrets. Cette question s’est structurée autour de maternités graduées garantissant ainsi, technicité, sécurité de la naissance, proximité. La question étant de savoir ce que l’on souhaite en termes de proximité tout en maintenant un niveau de sécurité satisfaisant. Et de voir ce qui peut être articulé avec la Vallée de la Drôme et le secteur libéral et ambulatoire. Imaginons des axes innovants. Nous n’éluderons pas les questions.
Mme Fabienne BALUSSOU, sous-préfète de Die constate que le cadre clair de la réflexion est fixé, assure qu’elle suivra attentivement l’évolution des travaux du comité de pilotage et demande d’envoyer les écrits à la DDASS. Elle se retire de la réunion puisqu’elle n’est pas membre du comité de pilotage.
A la demande générale un tour de table est effectué et chaque intervenant se présente. M. GAILLARD constate que certaines personnes présents dans la salle ne font pas partie des membres désignés du comité de pilotage, il demande qu’à l’avenir seuls les membres désignés participent aux débats ( il n’ y a pas de décision collective sur cette interpellation ). A l’issue de la présentation générale le débat est ouvert.
M. Jean –Pierre RAMBAUD du Collectif de défense de l’Hôpital dit souhaiter travailler dans un esprit constructif, mais avec un objectif, de garder la maternité et la chirurgie sur le CH de Die tout en les améliorant, sans oublier les sages-femmes libérales qui ont besoin de l’hôpital sur lequel s’adosser. Il ne partage pas le contenu du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » et trouve fâcheux de s’appuyer sur un projet (Larcher) amendable.
M. Alain MATHERON suggère de renommer le comité de pilotage en comité de concertation. Il fait part de l’état d’esprit dans lequel il assiste à cette réunion, « pas crispé » mais « extrêmement mobilisé » sur les problèmes de santé du territoire de Die. En préalable, il souhaite avoir un éclaircissement. Il demande à ce que l’étau enserrant l’hôpital soit desserré et souhaite être rassuré sur la maternité avec des échéances précises, en sachant qu’une date butoir est fixée en juillet 2009.
M. Alain GAILLARD répond tout en précisant qu’il n’a pas mandat pour se substituer au directeur de l’ARH. Pour lui il ne faut pas faire un préalable de cette date butoir fixée par l’autorité de tutelle jusqu’en juillet 2009. Il explique que l’autorisation a été prorogée pour une durée de deux ans à condition que les conditions techniques de fonctionnement soient respectées. Il propose de faire remonter l’information au directeur de l’ARH.
M. Alain MATHERON évoque une rencontre avec M. BONNET directeur de l’ARH au cours de laquelle ce dernier aurait dit : « si les conditions d’avant septembre sont retrouvées, le maintien de l’autorisation sera assuré jusqu’en juillet 2009 ». A ce jour un chirurgien a été trouvé, y aura-t-il donc la possibilité d’accoucher à Die jusqu’en juillet 2009 ?
Mme Florence TANTIN confirme que la décision revient au directeur de l’ARH. Elle affirme qu’à son niveau elle n’a reçu aucune candidature de chirurgien ( ?) et pose la question à M. DAUBOS.
M. Jean-Marc DAUBOS répond avoir reçu deux candidatures intéressantes, sans être certain de leur recevabilité. Il évoque la possibilité d’autres candidatures après la publication officielle des postes. Il affirme que dans l’état actuel, il est en mesure de continuer l’activité périnatale dans les conditions connues de tous. Il reconnaît cependant que la maternité fonctionne avec une chirurgie adossée au centre hospitalier de référence (CH de Valence). Il mentionne les problèmes de pédiatre et de sages-femmes et confie que le problème reste entier.
M. Georges BERGINIAT note un esprit constructif mais sans préalable. Sachant que la population et les élus attendent beaucoup, de ce projet. Il souhaite mettre à plat tous les projets et une discussion commune sur tout ce qui est ou non réalisable. Pour lui il faut évoquer les préoccupations et les espoirs car les élus attendent beaucoup de ce travail. Il souhaite des solutions pérennes pour l’hôpital de Die et qui s’inscrivent dans le projet de santé qui est en train de se mettre en place.
M. Bernard BUIS souhaite que le comité de pilotage soit force de proposition, sans langue de bois, en étant clair et précis sur la situation de la maternité. « Si la décision n’est pas déjà prise ».
Pour M. Alain GAILLARD le sujet va bien au-delà de la question de la maternité.
M. Alain MATHERON fait état de son mandat d’élu et déclare devoir apporter une réponse à ses concitoyens sur la possibilité d’accoucher à Die aujourd’hui. Il oppose la décision du conseil d’administration du CH de Die qui s’est prononcé pour la transformation de la maternité en centre périnatal de proximité (CPP). Il dit que sa place n’est pas autour de la table si l’on répond par la négative à sa question (si la décision de fermeture est déjà prise avant ou pendant la consultation).
M. Alain GAILLARD fait remarquer que l’autorisation de la maternité se poursuit à ce jour, rappelle les risques actuels et demande à ce que le débat ne se focalise pas sur le problème de la maternité. Ce jour il n' y a pas de suppression.
M. Philipe MEHAYE demande des éclaircissements sur les problématiques de l’hôpital de Die. Car il ne comprend rien aux discussions en cours ( il ne connaît pas les problématiques du Diois ) .
M. Jean –Pierre GILOTIN abonde dans ce sens.
M. Jean –Pierre RAMBAUD approuve la déclaration de M. MATHERON, il souhaite pouvoir rassurer les parturientes inquiètes sur leur possibilité d’accoucher à Die jusqu’en juillet 2009, ce qui lui permettra ensuite d’être serein et constructif.
M. M. Jean-Marc DAUBOS réaffirme être en mesure de poursuivre son activité périnatale comme auparavant. (Ce qui provoque le retour de Alain Matheron prêt à partir).
M. Alain MATHERON s’appuie sur une déclaration de M. BONNET précisant que « l’avis du conseil d’administration vaut décision », aussi il demande à ce que cet avis soit nul et non avenu. Si sa demande n’est pas légitime, il menace de quitter la salle.
Mme Florence TANTIN intervient et précise que la délibération du conseil d’administration ne peut juridiquement être nulle. Cette délibération a été prise dans un contexte très précis, à savoir le départ d’un chirurgien. Elle souligne le courage des dirigeants de l’hôpital d’élaborer et de voter un plan d’action pour garantir la sécurité et prévoir de nouvelles perspectives pour l’établissement. Elle ajoute que le contexte évolue et que le directeur de l’ARH a vu à ce jour la possibilité d’une réflexion et d’un travail en commun sur le projet de santé du territoire de Die. Elle fait état de l’autorisation de gynécologie-obstétrique qui court jusqu’en juillet 2009 et rassure sur le respect de cette échéance qui laisse une marge à la discussion, mais rappelle les problèmes liés aux normes de sécurité. Elle signale le risque pris par le directeur de l’ARH, malgré la fragilité de la maternité, de laisser la possibilité d’accoucher au CH de Die. Enfin, Mme TANTIN réfute le fait que le directeur de l’ARH ou M. DAUBOS s’accordent à dire que tout est conforme à l’hôpital de Die, cependant cette décision de maintien de l’activité jusqu’en juillet 2009 laisse le temps à la réflexion, sauf bien entendu en cas de problème grave d’ici là.
M. Alain GAILLARD rajoute qu’il faut avancer sur un projet global de territoire, prendre en compte le problème de l’hôpital dans sa totalité, aborder d’autres problèmes tels la médecine libérale, la permanence de soins.
M. Bernard CONDETTE souhaiterait que le conseil d’administration puisse prendre, à tout moment, une autre décision concernant le devenir de la maternité. Il attire l’attention sur des prises de décisions désastreuses. Il rappelle qu' y avaient 2000 personnes dans les rues de Die il y a quelques jours pour garder la Chirurgie d’urgence et la maternité à Die. Il rappelle la surcharge des maternités de Valence et la médicalisation à outrance (10 à 47 % de césariennes dans certains établissements).
M. Alain GAILLARD indique que les dossiers ayant posé problème au CH de Die seront examinés. Et demande que l’on parle d’une Maison de Santé
M. le docteur Eric Emmanuel GRISON, Représentant des médecins libéraux mentionne la fragilité des soins primaires sur le territoire de Die, avec des médecins libéraux de plus de 50 ans qui auront du mal à se faire remplacer. Il indique que la permanence de soins est assurée le week-end par le CH de Die. Il affirme que sur la Drôme, 50% des médecins généralistes ne seront pas remplacés et que les territoires en souffrance sont ceux qui offrent moins de travail pour les conjoints. Il suggère donc de trouver des solutions attractives pour les jeunes médecins qui veulent s’installer.
M. le docteur Adib RACHIDI revient sur la décision du conseil d’administration et souhaite rappeler que 2 scénarios avaient alors été proposés, à savoir :
1 - le statu quo avec maintien de ce qui existait,
2 - la transformation de la maternité en CPP avec une chirurgie programmée à condition d’une collaboration-mutualisation avec le CH de Valence pour obtenir une continuité des soins de la chirurgie le week-end.
M. Alain MATHERON constate que M. RACHIDI fait référence au conseil d’administration d’octobre 2008, mais signale qu’il fait quant à lui référence au conseil d’administration de septembre 2008, évoque à nouveau les dires du directeur de l’ARH et demande à nouveau l’annulation de la décision de ce conseil d’administration. Les diagnostics ne sont pas aujourd’hui partagés.
Mme Florence TANTIN répète, que le conseil d’administration a pris une décision dans un contexte particulier lié au départ d’un chirurgien, que le directeur de l’ARH estime qu’il y a maintenant une possibilité de mettre en place un groupe ouvert à la concertation, bien que les conditions de sécurité restent inchangées. Elle précise qu’il s’agit d’élaborer un projet de santé pour lequel M. BONNET nous donne la possibilité de mettre en place cette réflexion. Elle ne saurait enfin déclarer nulle la décision du conseil d’administration.
M. Alain MATHERON persiste dans son raisonnement, il déclare que les dires de Mme TANTIN ne sont pas conformes aux déclarations de M. BONNET qui s’était engagé à laisser poursuivre l’activité de la maternité à la condition du recrutement d’un chirurgien. Il estime que la base de départ n’est pas bonne. Il déclare être venu pour travailler dans la sérénité et demande la confirmation du fonctionnement de la maternité jusqu’en juillet 2009.
Devant tant d’obstination, M. Alain GAILLARD interroge M. MATHERON sur la réelle motivation de sa présence à cette réunion.
M. Gilbert TREMOLET - Premier Adjoint au maire de Die propose que la Maternité fonctionne jusqu'en juillet 2009 sans épée de Damoclès.
M. Alain MATHERON réaffirme son souhait d’entendre dire que la maternité restera ouverte jusqu’en juillet 2009.
M. Adib RACHIDI indique que la maternité peut continuer de fonctionner jusqu’en juillet 2009, mais dans des conditions de sécurité insatisfaisantes.
M. Jean-Marc DAUBOS ajoute que les plannings de la maternité sont établis jusqu’au 22 juillet 2009 en espérant qu’il n’y aura pas de problème d’ici là. « Une plainte est déjà déposée ».Le planning est fait jusqu'au 22 juillet 2009.
Mme Martine CHAZELLE FAYOT, Coordinatrice du CLIC du Diois, souhaite connaître la méthode d’élaboration du projet. Elle s’interroge sur la méthode de concertation des acteurs de terrain. Ici il n' y a aucune méthode.
M. Marc BREMOND suggère dans un premier temps de rencontrer individuellement les professionnels de santé, les institutions, les acteurs de terrain. Dans un deuxième temps, d’opérer un recensement de la littérature sur le Diois (études, travaux, etc.…), de travailler sur différents champs (rapprochement sanitaire, médico-social). Enfin de faire valider les hypothèses par le comité de pilotage. Il indique que la notion de projet de santé de territoire peut avoir plusieurs dimensions, pour lui, nous serions dans une approche de « santé communautaire ». Il propose également de s’inspirer de certaines initiatives prises dans certains territoires pour accompagner les problématiques (octroi de subventions attribuées par le conseil régional pour l’installation des médecins libéraux, dérogations tarifaires….). Et donc de modalités de financement innovantes.
M. Jean-Pierre RAMBAUD fait référence à la carte sanitaire qui évoquait des indicateurs par rapport à la population d’un territoire, il cite un indicateur relatif à la moyenne des revenus. Il s’interroge sur la façon de régler le problème d’égalité des parturientes sur le plan du coût des soins, car si la maternité devait fermer celles-ci auraient des frais supplémentaires de transport à supporter.
En réponse, M. Alain GAILLARD lui demande s’il est prêt à entendre la problématique de la sécurisation des naissances.
M. Marc BREMOND reconnaît que éléments sociaux économiques sont importants. Il propose, en s’appuyant sur les études existantes, de répondre à la question de savoir comment le système de santé peut rattraper les inégalités sociales. Il souligne l’importance de l’équité devant la santé et de tenir compte des besoins de la population voire de rattraper les inégalités sociales. Pour lui le système de santé est un des leviers du développement local. Il trouve qu’il faut réfléchir à l’intérêt de mettre en lien l’hôpital avec la ville, le sanitaire avec le médico-social. De même, il faut réfléchir à l’intérêt de mettre en place des filières comparativement à celui de mettre en place des structures.
M. Bernard BUIS revient sur la sécurisation des naissances et propose de travailler sur la problématique de l’éloignement des structures qui entre en compte dans le facteur de la sécurité ( Die- Lus la Croit Haute :1 heure. Die -La bâtie des Fond : 1 heure. Die-La Motte Chalancon : 1 heure ,,,,Et Die -Valence 1 heure 10 )
Mme Martine CHAZELLE FAYOT interroge les experts sur leur disponibilité et sur le temps de présence sur le territoire de Die.
M. Alain GAILLARD indique qu’ils seront suffisamment présents pour élaborer le projet de territoire dans les 3 mois à venir et le présenter fin Mars 2009.
M. Claude VEYRET estime qu’une approche de « santé communautaire » serait adaptée au territoire de Die, tout en étant prudent sur les choix à opérer car le levier santé est un des leviers qui peut structurer ou déstructurer le territoire, enrichir la vie locale ou déménager un Pays. Il précise que les élus et les experts doivent avoir à l’esprit que la santé est un des enjeux d’attractivité du territoire tant pour les nouveaux arrivants, que pour des retraités ou encore les touristes dont la première question avant de s’installer est : Y a t il un hôpital ?
M. Alain MATHERON souhaite un consensus sur les services à maintenir sur le territoire et sur ceux qui peuvent être plus éloignés. Il souhaite que l’on étudie la question : « est-ce que l’on peut naître dans le Diois ? » et avec quelles modalités ?
Mme Florence TANTIN réaffirme son attachement à l’aspect global de ce projet qui est une chance pour ce territoire. Elle élargit le champ de la réflexion en proposant de s’interroger sur la question de « comment bien vieillir à Die » qui est une problématique importante et qui nécessite de travailler en filières.
M. Jean –Pierre GILOTIN rajoute qu’il faut également s’interroger sur : « comment y être accompagné quand on est une personne handicapée ? »
M. Alain GAILLARD propose enfin de lever la séance, en indiquant que la date du prochain comité de pilotage serait fixée ultérieurement et communiquée aux différents membres par messagerie électronique. Le secrétariat de la DDASS est chargé de cette formalité.
----------------------------------
Nota : Concernant les formalités administratives, M. Alain GAILLARD demande à ce que les documents à adresser aux experts transitent par la DDASS de la Drôme.
L’adresse électronique de réception est la suivante : DD26-DIRECTION@sante.gouv.fr.
Document réalisé à partir du compte-rendu du secrétaire Hervé MAUREL, Secrétaire administratif de la DDASS de la Drôme et annoté-complété par le CLD du Pays Diois.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire