Règlement Intérieur du Conseil Local de Développement

Règlement intérieur du Conseil Local de Développement du Pays Diois

Adopté en Assemblée Générale Constitutive le 23 avril 2011

Préambule :

Le Conseil Local de Développement (CLD) a été constitué à l’initiative de la Région Rhône-Alpes dans le cadre de la Loi Voynet sur la démocratie participative.

Afin d’être reconnu comme un « Pays » par la Région, le Diois se devait de constituer un groupe d’habitants chargé de donner des avis sur la politique « Pays Diois » et d’être un animateur de la relation entre les élus et les habitants du territoire dans le cadre de la mise en œuvre du « Contrat de Pays ».

Ce groupe de personnes souhaite travailler dans un esprit de confiance, de convivialité, d’enrichissement mutuel et souhaite garder toute sa « candeur » dans son engagement citoyen.

Trois missions principales pour le CLD du Pays Diois

Les missions principales du CLD sont :

- d’informer et de favoriser la participation des habitants,

- de rendre des avis sur la politique Pays,

- d’être force de proposition pour la politique locale.

Un cadre éthique

Le CLD propose un cadre éthique et de valeurs à travers une charte. Celle-ci doit permettre aux habitants et élus de se situer à travers des valeurs et engagements explicités. Toutes les personnes participant au CLD doivent en accepter les fondements et les mettre en œuvre. Cette charte pourra être révisée par le CLD chaque année au sein du Groupe de Coordination.

Modalités de fonctionnement du CLD

La co-présidence : Ce comité a pour objet de piloter, coordonner, assurer la transversalité et organiser la dynamique du CLD. Toute personne candidate peut y participer sous réserve de respect de la charte, de la participation à une formation et d’un engagement minimum d’une année.

Les membres du Conseil d'Administration (CA) du CLD forment par consensus interne un comité de co-présidence composé de 5 membres au moins aux conditions définies dans les statuts de l'association.

La co-présidence "représentation" peut être composé de plusieurs membres actifs issues du CA afin de se partager en coordination les activités qui y sont attachées. Afin de donner la possibilité à tous de représenter le CLD selon sa sensibilité et en conformité avec les décisions prises par le CA, cette co-présidence "représentation" est définie sur une durée de 4 mois. Un planning est donc établi pour la durée de l'année. Celui-ci peut être modifié si nécessaire.

La Commission d’Avis :

Cette commission a pour objet de donner des avis sur les projets proposés par le Comité de Pilotage du Pays Diois ainsi que de proposer une évaluation annuelle de la politique « Pays ». Toute personne candidate peut y participer sous réserve de respect de la charte, de la participation à une formation et d’un engagement minimum d’une année. La moitié au moins des membres de la Commission d’avis sont également investis dans le comité de co-présidence.

Les Ateliers citoyens :

Ces ateliers ont pour objet de faire des propositions, d’émettre des avis aux élus du territoire, de faire avancer des questions qui posent des enjeux sur le territoire à partir de préoccupations exprimées lors des réunions et rencontres organisées par le CLD.

Les ateliers s’appuient sur les diagnostics existants et les acteurs locaux pour faire avancer leurs travaux.

Toute personne intéressée par un chantier ou un sujet traité dans un Atelier peut y participer sous réserve de respect de la charte. Il serait souhaitable qu’ une personnes de chaque Atelier soient impliquées dans la co-présidence.

Des temps forts annuels :

L’Assemblée des Citoyens :

Ce temps fort annuel a pour objet la mobilisation des habitants autour de la démarche du CLD. Il a une fonction de communication et politique.

Elle est ouverte à toute personne du Diois ou intéressée par le Pays Diois et se tient chaque année.

Elle réuni l'Assemblée Générale de l'Association

Les Assemblées plénières :

Ces assemblées ont pour objet de faire le point sur l’avancée des différents travaux du CLD. Ce sont des temps de coordination et de réflexion partagée – ils doivent permettre et animer la transversalité dans les travaux du CLD.

Toutes les personnes impliquées dans le CLD y sont invitées ainsi que toute personne intéressée. Ces assemblées se tiennent deux fois par an.

Des temps de débats, discussions, rencontres ...

A l’initiative des différents groupes de travail ou du groupe de coordination, différents temps collectifs peuvent être organisés dans l’année.

Cadre juridique et financier du CLD

Le CLD du Pays Diois historiquement porté par la Communauté des Communes du Diois qui a délibéré sur sa libre organisation en 2001, puis en date du 8 mars 2005 sur son portage juridique par l'intercommunalité, "vole de ses propres ailes" depuis son Assemblée Constitutive en Association Loi de 1901, le 17 Décembre 2007.

Voté à l’unanimité

Fait à Châtillon en Diois

Le Samedi 23 Avril 2011

Un Co-président Un administrateur