Charte Interne du Conseil Local de Développement

CHARTE DU CONSEIL LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DU PAYS DIOIS

- Adoptée par le Groupe de Coordination le 25 juin 2007

- Validée en Assemblée Constitutive le 17 Décembre 2007

- Modifié par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 avril 2011

Préambule :

Le Conseil Local de Développement (CLD) a été constitué à l’initiative de la Région Rhône-Alpes dans le cadre de la Loi Voynet sur la démocratie participative.

Afin d’être reconnu comme un « Pays » par la Région, le Diois se devait de constituer un groupe d’habitants chargé de donner des avis sur la politique « Pays Diois » et d’être un animateur de la relation entre les élus et les habitants du territoire dans le cadre de la mise en œuvre du « Contrat de Pays ».

Ce groupe de personnes souhaite travailler dans un esprit de confiance, de convivialité, d’enrichissement mutuel et souhaite garder toute sa « candeur » dans son engagement citoyen.

Les engagements partagés :

La participation au Conseil Local de Développement du Pays Diois (CLD) nécessite de partager les valeurs qui le fondent - soit :

- écoute et ouverture d’esprit

- sens du collectif et de l’intérêt général

- citoyenneté et intérêt pour l’avenir du Diois

- développement durable (social, économique, environnemental, culturel …)

- démocratie participative

- humanisme

Les missions principales du CLD sont :

- d’informer et de favoriser la participation des habitants,

- de rendre des avis sur la politique Pays,

- d’être force de proposition pour la politique locale.

Le CLD a pour fonction d’accompagner le débat, la connaissance mutuelle, la mise en relation des habitants entre eux, l’animation de la relation

élus-citoyens, l’émergence des projets.

En ce qui concerne le rôle d’animateur de la relation élus – citoyens, celui-ci comprend trois aspects :

- une fonction d’information

- une fonction d’animateur du débat

- une fonction de garant des règles (du débat, de la circulation des infos, des aller – retours avec les élus concernant les avis et propositions des habitants).

Néanmoins, si la volonté du Conseil Local de Développement est de garantir la neutralité du débat, ses membres peuvent participer aux débats en tant que citoyens. La parole d’une personne membre du CLD ne peut donc engager le CLD.

Le CLD n’est pas le seul outil de la participation des habitants dans le Diois ; d’autres acteurs ou groupes apportent aussi leurs contributions au débat citoyen et viennent ainsi enrichir la parole du CLD.

Le CLD veut donner la possibilité à tous les habitants qui le souhaitent de participer à sa dynamique de participation. En particuliers, le CLD pousse à ce que chaque commune du Pays Diois soit représenté par au moins un membre actif au sein du Conseil d'Administration (CA) de l'Association.

Sont considérées comme membre actif du CLD, les personnes impliquées dans le CA, la Commission d’avis ou un Groupe de Travail ou autres activités du CLD.

Le CLD souhaite favoriser, au sein de ces différentes instances, une représentation de tous les secteurs géographiques (bassins de vie) du Diois.

Le CLD souhaite établir avec les élus des règles de circulation de l’information concernant les propositions et avis émis et rendus.

Le CLD a la volonté d’inviter toutes les associations ou groupe de personnes qui travailleraient sur des thèmes abordés par le CLD

Cette charte pourra être révisée par le CLD chaque année au sein du Conseil d'Administration.

Adoptée à l' unanimité en Assemblée Générale Constitutive le 17 avril 2007 et révisés le 23 avril 2011 en Assemblée Générale Extraordinaire.

Fait à Die

Le 23 avril 2011

Un adhérent un Coprésident