CLDD PAYS DIOIS

Association "Conseil Local de Développement du Pays Diois"

STATUTS votés à l' unanimité de l' Assemblée Générale du 23 avril 2011

ARTICLE 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 et son décret du 16 Août 1901, ayant pour titre,

"Conseil Local de Développement du Pays Diois"

ARTICLE 2

Cette association a pour but d'informer et favoriser la participation des habitants, de rendre des avis sur la politique du Pays, et d'être une force de proposition pour la politique locale.

Ses valeurs fondatrices sont : écoute et ouverture d'esprit, sens du collectif et intérêt commun, citoyenneté et intérêt pour l'avenir du Diois, développement durable, démocratie participative et humanisme

Elle conçoit, organise ou participe à toute action susceptible de contribuer à ces objectifs.

ARTICLE 3

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 4

Le siège social est fixé 21 RUE NEUVE à CHATILLON EN DIOIS (26410)

Il peut être déplacé par simple décision du Conseil d'administration.

ARTICLE 5

L'association se compose de:

-Membres "de droit": Sont considérés membres de droit, tous les citoyens résidant dans le Pays Diois. Leur voix est consultative.

-Membres "associés": Ils sont représenté par les représentants prévus dans la directive–cadre de la Région Rhône-Alpes.

-Membres "actifs": ils adhèrent à la charte de l'Association, participent à la vie de l'Association. Ils paient une cotisation et ont un droit de vote.

ARTICLE 6

Pour être membre actif de l'Association, il faut signer la Charte de l'Association, et adhérer à l'éthique et aux valeurs définies dans cette Charte et avoir participé activement à la vie de l'Association pendant une période de 3 mois.

La cotisation annuelle est fixée symboliquement à 1 euros de base.

Son montant pourra être modifié par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 7

La qualité de membre se perd par :

-la démission

-le décès,

-la radiation prononcée par le "Conseil d'Administration" pour non-paiement de la cotisation, non respect des termes du "règlement intérieur" ou de la "charte" (cf article 13) ou motif grave, l'intéressé ayant été préalablement entendu s'il le souhaite.

ARTICLE 8

Les ressources de l'association comprennent:

-les cotisations de ses membres,

-les subventions, le parrainage ou le mécénat,

-d'une manière générale, de toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 9

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration (CA) composé de 5 membres actifs au moins. Ses membres sont élus par l'Assemblée Générale à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés.

Le Conseil d'Administration se réunit et se répartit les Co-Présidences par consensus interne pour former le comité des Co-Président(e)s.

Les Co-Président(e)s sont au moins les suivants :

- compétence "administration" ayant en charge la compétence du salariat (gestion, charges, relais avec les salariés) associé à la compétence comptable et gestion des dossiers avec la région, des subventions.

- compétence de la "communication" (information diffusion des actions du CLD), synthèses et comptes-rendus de réunions.

- compétence des "Ateliers" (mise en place régulation,accompagnement…) « passerelle entre… et vers… ».

- compétence "représentation" (dans la commission d’avis, le lien avec les élus, les autres CLD, etc…), le porte-parole du CLD. Plusieurs Co-Présidents peuvent se partager cette compétence. La durée de cette compétence est définie dans le règlement intérieur.

ARTICLE 10

Le CA se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par la majorité des co-président(e)s, ou sur la demande du quart des membres actifs de l'association.

En cas de vacance, il est procédé au remplacement du membre du CA absent, par un membre actif de l'Assemblée Générale. Celui-ci est choisit par les Co-Président(e)s parmi une liste de membres actifs qui en font la demande.

Tout membre du CA qui sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Les membres du CA ne peuvent être rémunérés en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Toutefois, les frais éventuellement engagés peuvent être remboursés sur justificatifs par décision du conseil.

ARTICLE 11

L'Assemblée Générale Ordinaire invite tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés.

Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le CA ou par les Co-Président(e)s ou sur la demande du quart au moins des membres actifs de l'association.

Le Co-Président(e) à la « compétence administration » est chargé, au moins 15 jours avant la date prévue, de l'envoi des convocations aux membres actifs, et/ou d'une communication par voie de presse d'autre part.

L'ordre du jour est joint à la convocation.

L'assemblée entend les rapports sur la situation financière et morale de l'association, et sur la gestion du CA.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget, et pourvoit au renouvellement et au remplacement des membres du CA.

ARTICLE 12

Si besoin est, ou sur la demande d'au moins la moitié des membres actifs, le Co-Président à la « compétence administration » convoque une Assemblée Générale Extraordinaire aux mêmes conditions qu'à l'article 11.

L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts ou prononcer la dissolution de l'Association.

L'Assemblée Générale Extraordinaire doit se composer du quart au moins des membres actifs de l'association. Si ce quorum n'est pas atteint, sur première convocation, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau, à 15 jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer valablement sans condition de quorum; elle statue à la majorité des deux tiers des membres actifs de l'association présents.

ARTICLE 13

Une "Charte" ainsi qu'un "Règlement Intérieur", sont approuvés par l'Assemblée Générale. Ils définissent les différents points relatifs à l'administration de l'association non définis dans les statuts, le cadre "éthique" de l'action de l'association et l'engagement partagé par les membres qui la composent.

A la création de l'association, ces textes sont ceux approuvés le 25 Juin 2007 par le "Conseil Local de Développement" précédemment "association de fait" portée administrativement par la Communauté des Communes du Pays Diois.

ARTICLE 14

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par l'Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur les biens de l'association.

Fait à Châtillon en Diois

Le Samedi 23 Avril 2011

Un Co-président Un administrateur