Dossiers étudiés :
Système, veille et informations entreprises commerciales et artisanales
Faire connaître les potentiels d'activités et d'emplois liés au commerce et à l'artisanat
Écologie au quotidien 2010
Exposition temporaire guerre 14/18
Association Terre de liens 2010/11
Étude d'interprétation de Valdrôme
Création d'un EPI
Candidature CDDRA
Avenant CDPRA
Personnes présentes :
Claude Veyret, Luc Pelletier, Charlotte Loin, Françoise Chevillard, Joël Mazalaigue,
Perrine Marceron
Dossiers étudiés :
« Système, veille et informations entreprises commerciales et artisanales » Fiche action 10.31
La commission d'avis est favorable à cette opération qui permettra de mettre en réseau les artisans et commerçants du diois. Néanmoins la question de la prise en charge financière de ce type de démarche a été posée, en effet est-ce que ce n'est pas aux Chambres (du commerce et de l'artisanat ) de prendre en charge financièrement ces initiatives, puisque cela fait partie de leurs missions ?
De plus la commission d'avis propose de modifier les curseurs gouvernance et social à + 2 au lieu de + 3 qui semblent avoir été sur évalués.
Avis Favorable
« Faire connaître les potentiels d'activités et d'emplois liés au commerce et à l'artisanat »Fiche Action 10.31
La commission d'avis émet un avis favorable à cette demande. Mais propose également de baisser les curseurs social et gouvernance à + 2 au lieu de + 3.
Une action a déjà eu lieu fin juillet 2009 : est il possible d'avoir un premier retour de cette action ?
Avis Favorable
« Rencontres de l'écologie au quotidien 2010 » Fiche action 10.32 soutien aux manifestations culturelles
La commission d'avis émet un avis favorable à la poursuite des rencontres. Cette année les rencontres se rapprocheront d'un public le plus large possible et un travail avec le réseau associatif local sera entrepris.
La commission d'avis est également favorable à l'attribution du bonus DD.
Il est suggéré à l'organisation des Rencontres d'évaluer l'origine géographique des visiteurs afin de mieux connaître la fréquentation locale des dioises et diois.
Avis Favorable et Bonus DD
« Exposition temporaire Guerre 14/18 ». Fiche action : 10.31 Valorisation du patrimoine bâti, culturel et naturel.
La commission remarque la participation des écoles à ce projet et souligne l'intérêt pédagogique et émet un avis favorable à cette opération.
Avis favorable
« Expérimentation de mobilisation d'épargne solidaire pour financer des installations agri rurales 2010/11 » fiche action 31.11
La commission d'avis souligne le travail de Terre de liens et encourage vivement cette démarche. Pour cela elle propose d'attribuer le bonus DD à l'opération.
Une interrogation demeure concernant les 9052 € de la ligne Bonus développement durable, le bonus serait-il déjà dans le plan de financement avant l'accord du COPIL ? A quoi correspond cette somme ?
Avis favroable et Bonus DD
« Étude d'interprétation du village de Valdrôme » . Fiche action 10.31
La commission d'avis du CLD émet un avis favorable sur cette opération mais formule des remarques quant à la somme demandée. Ces 18 000 € correspondent à un salaire à mi temps sur an d'un employé communal.
Des questions se posent sur le maître d'oeuvre qui va réaliser ce travail et les matériaux utilisés. Il est espérer que les matériaux soient locaux : bois et que la signalisation fasse preuve de créativité pour proposer effectivement une visite ludique du village.
La commission félicite le fait que cette initiative soit entreprise par une commune qui souhaite développer son attractivité.
Avis favorable
«Création d' EPI à Saint Julien en Quint» fiche action 20.82
La commission rend un avis favorable sur la création d'un EPI car il s'agit d'un outil de dynamique locale. Il est souhaité qu'une évaluation de la fréquentation qualitative et quantitative soit effectuée ainsi qu'une communication publique sur les origines des financements afin de valoriser les financements européens.
Avis Favorable
L'avenant au CDPRA
La commission d'avis du CLD a étudié l'avenant ainsi que l'argumentaire joint et a relevé un certains nombres d'interrogations.
D'une manière générale la commission souligne le fait que le réabondement, le maintien ou la suppression de certaines lignes sont entreprises sans consultation de la population alors que le programme est un outil au service du diois. Cet avenant impliquent des changements d'orientation politiques sans discussion et mise en débat avec la population puisque le le document a été effectué uniquement par les élus et les services de la CCD.
La méthode choisie est donc critiquée au sein du Conseil Local.
Les points particuliers:
La fiche action 10.32 a été supprimée. Il s'agissait de la seule fiche dans laquelle pouvait s'inscrire des opérations de valorisation du pays et de création de médias locaux au service du territoire. Il est regretté que cette fiche soit supprimée.
La fiche action 10.32 Soutien aux manifestations culturelles a été réabondée de 20 000 €, la commission s'interroge sur la mise à disposition de cette somme sachant que pour le moment aucun appel à projets culture 2010 n'a été diffusé dans la presse.
Comment se fera la répartition de cette somme ? Comment les petites structures culturelle du diois seront informées ?
La commission d'avis insiste sur la nécessité de soutenir les petites structures culturelles qui font la richesse du territoire et sera donc vigilante à une répartition équitable pour toutes, cela passe dans un premier lieu par une information claire et adressée à l'ensemble des structures. Il est craint que cette somme revienne aux grosses manifestations solides et bien implantées au détriment des plus fragiles.
Les fiches 31.11 et 31.13 sont elles en cohérence ? L'étude d'un fond d'intervention pour acquisition de foncier intercommunal pourrait être à destination des installations agricoles.
A quel usage est destiné ces acquisitions foncières ?
La candidature au Contrat de Développement Durable de la Région Rhône Alpes
La gouvernance et de la participation des habitants
Le document de candidature pour le prochain contrat avec la région établit les axes de développement qui ont été choisis par les élus de la CCD, il répond avant tout à un choix politique.
Ce contrat aura une validité de 5 ans et permettra au territoire d'envisager des grands chantiers et d'améliorer son attractivité, il s'agit donc d'un outil de développement au service du territoire et devrait être construit avec la population.
La notion de développement durable est très présente dans le document au travers de l'éco construction, l'éco tourisme, Biovallée®, l'agriculture biologique, mais peu au niveau de la gouvernance et de la participation des habitants.
Le Conseil Local de Développement met en alerte le COPIL sur le fait que la candidature et l'ensemble du contrat devraient dans une démarche de développement durable être effectués avec l'ensemble de la population pour répondre au mieux aux besoins.
Lors du précédent contrat un travail sur la charte de territoire avait été effectué, sera-t-il reconduit pour le nouveau contrat ? Quelle sera la place des citoyens ?
Le soutien aux manifestations culturelles
Un questionnement particulier apparaît pour le soutien aux manifestations culturelles. En effet la commission d'avis expose ses craintes quant à la diminution de l'enveloppe attribuée aux manifestations culturelles et la disparition des “petites subventions” au profit des grosses structures. Les professionnels de la culture et le monde associatif ont ils été informés de cette évolution ?
Comment les petites structures pourront maintenir leurs activités sans cette enveloppe ?
Pour la commission d'avis du CLD la vie culturelle du diois ne se limite pas aux grosses manifestations qui bénéficient déjà d'une certaine notoriété et seront peu pénalisées par une absence de financements.
La commission d'avis souhaite davantage d'information sur cette question.
Document de travail rédigé le 24 septembre 2009 à Die
PM
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