Compte-rendu de l' Assemblée Générale annuelle

Compte Rendu de l’Assemblée Générale Ordinaire du Samedi 10 octobre 2009 à l’ Abbaye de Valcroissant de Die. Bilan des actions du CLD du Pays Diois pour l'année 2009
14-16h30 heures : Présentation du Voyage à Fribourg-en-Brisgau et restitution du voyage à Fribourg effectué dans le cadre du Grand Projet Biovallée®, comment retranscrire cette expérience innovante d'écologie urbaine et de lien social en milieu rural ?
Hubert Fèvre, Monique Bessaz, Bernard Farigole et Didier Jouve présentaient leurs sensations et réflexions sur le voyage organisé à Fribourg. Jean Yves Lecrùer à la Technique.
16-19 heures : Assemblée Générale Ordinaire
Excusés : Bernard Buis, Alain Matheron, M.Nal, Laurence Arnaud, Solange Giollito, AnneTesson, Françoise Girard, Gérard Déllinger, Olivier Robin, Gilbert David, Gabriel Faux, Jean Marc Daubos, Myriam Bonjean, Brigitte Barnier, Stéphane Hugand, Alain Cantarrutti, Jean Claude Mangoni, Denis Mauplot, Claude Bourgeois, Yannick Gachet, Philippe Mejean, Monique Guibaud, Bernadette des Galopins, Martine Chazelle,Charlotte Loin, Olivier Canivet et Frédéric Viret.

Etaient Présents : les 2 CLD de la Vallée de la Drôme et Val’dac.

Rapport d’ activités
Présenté par le Président Claude Veyret, Eric Chevillard, Joël Mazalaigue et Françoise Chevillard .
Les actions menées par le CLD peuvent différencier selon deux catégories : les actions liées à l'actualité du territoire ( Biovallée®, l'hôpital et la maternité, le prochain CDDRA) qui répondent à une immédiateté et les actions qui sont moins visibles mais correspondent à un travail de profondeur (les groupes de travail).
Le Grand Projet Biovallée
Cette année a été marquée par l'élaboration du Grand Projet Régional Biovallée® qui concernent la Communauté de communes du Diois et de la Vallée de la Drôme. Le CLD du Pays Diois a donc été sollicité pour donner son avis sur le protocole. Ce document a été étudié par le CLD et un avis a été rendu au siège de la région au mois de mai 2009.
Pour élaborer un avis le plus juste possible et au plus proche des citoyens le CLD a encouragé les habitants à s'exprimer et à formuler des propositions. Ils ont insisté sur les grandes orientations et les valeurs qu'ils souhaitent défendre à travers ce développement territorial. Le volet social et solidaire a ainsi été très développé.
Pour cela le CLD a organisé une soirée de débat avec la présence du Chef de Projet Biovallée® Philippe Méjean et de l'élu régional Didier Jouve . Une présentation du projet, un film sur Fribourg ainsi qu'un un débat avec la salle a permis à chacun de s'exprimer et de donner son avis. Le CLD a donc recueilli un ensemble d'envies, d'idées, de concepts, de projets et de propositions. Ce recueil a été transmis au Chef de Projet et à la région.
Le CLD a également participé à un autre temps fort (Forum Biovallée® de mars 2009) organisé par les deux communautés de communes porteuses du projet, durant lequel il a une nouvelle fois transmis à l'ensemble des personnes présentes les attentes, les questions et les propositions des habitants du Diois.
Les communautés de communes porteuses du Grand Projet ont organisé un voyage d'étude à Fribourg durant le mois de mai 2009. Deux personnes du CLD du Diois y ont participé pour s'imprégner des possibilités d'un autre mode de vie plus économe en énergies et plus respectueux de l'environnement, mais aussi plus proche des habitants où le lien social est recherché et valorisé. Cette visite aux côtés des élus a permis de créer un moment fort où les deux parties étaient dans la même position de découverte et d'enrichissement mutuel. Ces moments sont des temps privilégiés pour construire et maintenir un dialogue sain et permanent entre membres du CLD et élus.

Le Contrat de Développement de Pays Rhône Alpes et LEADERLe Conseil Local de Développement donne régulièrement son avis sur les demandes de financement qui sont formulées dans le cadre du Contrat de Développement Pays Rhône Alpes (CDPRA). Depuis l'autonome 2008 le CLD formule également un avis sur les dossiers LEADER (Fond européen), il fait partie intégrante du processus de validation des dossiers. Une quarantaine de dossiers ont été étudiés et chaque candidature a fait l'objet de discussions, de débats au sein de la commission d'avis mais aussi au sein du comité de pilotage du CDPRA.
Le CLD a ainsi soutenu de nombreux dossiers de manifestations culturelles, a encouragé des attributions de bonus DD, il a également exprimé quelques avis défavorables. Ces avis sont toujours bien écoutés lors du comité de pilotage et les questions soulevées par le CLD lancent le débat dans la salle.

L'hôpital et la maternité de Die L'année 2009 du Pays Diois a été marquée par la menace de la fermeture des urgences et de la maternité de Die. Cette nouvelle est apparue au mois de juillet 2008 et dès septembre une mobilisation citoyenne s'est organisée à laquelle le CLD a pris part.
Un groupe s'est constitué réunissant élus politiques, associations, responsables de l'hôpital, médecins et citoyens lambdas. A la suite de ce comité, des petits groupes de travail se sont composés pour travailler à l'élaboration de propositions rendues publiques au fur et à mesure de leur état d'avancement. Le Président du Conseil Local ainsi qu'une membre active ont participé à toutes ces rencontres pour veiller à ce que ce travail puisse aboutir à des propositions concrètes et cohérentes avec le territoire. La réflexion redémarre ce jeudi 15 octobre avec une réunion de la Commission Santé de la CCD. Y participerons , Myriam Bonjean , Charlotte Loin, Monique Bessaz et Claude Veyret.

Les actions à travers les groupes de travail thématiques
Le groupe santé Le groupe santé a été constitué en juillet 2008, il réunissait une dizaine de personnes à sa création mais a eu des difficultés pour trouver un axe de travail partagé par tous. L'objectif initial du groupe était de réaliser une forme de sensibilisation douce à la prise en charge individuelle de la santé sans avoir recours immédiatement aux thérapies conventionnelles. Sans prétention mais avec une réelle envie de susciter la réflexion et de questionner l'individu sur son rapport au corps, à l'environnement et aux richesses naturelles, ce groupe a rédigé des petits articles dans le journal local. Ces articles ont traités par exemple des bienfaits de la marche, des recettes de grands mères contre les maux de l'hiver, ...
Les articles ont été interrompus faute de temps et d'une certaine frustration de ne pas rencontrer directement les personnes. Il est donc envisagé d'organiser des « tables rondes » sur des thèmes liés à la santé en invitant des intervenants spécialisés dans le domaine pour qu'il y ait un véritable échange direct.

Le groupe habitatLe groupe habitat s'est longtemps interrogé sur la législation concernant l'éco construction et comment favoriser cette dernière dans les campagnes. Une étude des textes a été menée et a mis en évidence la complexité de la tâche. Il a donc été envisagé de démarrer un recueil d'expériences et d'inviter les habitants à découvrir de nouvelles façons d'habiter. Pour cela le groupe Habitat a lancé une invitation publique pour toutes les personnes en quête d'information, ou de curiosité afin de rencontrer des personnes ayant déjà une expérience dans l'éco construction ou d'habitat partagé. Une journée de visites en Ardèche à la Scoop Haméco et au Hameau des Buis a donc été organisée à laquelle une quinzaine de personnes du Diois et de la vallée de la Drôme ont participé. Cette journée a permis à chacun de comprendre les enjeux et les méthodes pour se lancer dans un projet d'éco construction et d'éco villages : le terrain, la négociation avec les élus locaux, la forme juridique,..
Il est envisagé d'élargir ces visites à des régions plus avancées dans ce domaine : la Bretagne, le Sud Ouest mais aussi la Belgique et l'Allemagne.
A la suite de ces visites le CLD vallée de la Drôme a organisé une soirée débat : « Habiter c'est plus que se loger » auquel le groupe Habitat du CLD du Diois s'est joint. Cette soirée a eu un grand succès et une réflexion commune entre les deux CLD est à envisager.

Le groupe transports Durant l'autonome 2008 ce groupe a élaboré un ensemble de propositions destinées aux habitants et aux élus, pour changer les habitudes de déplacement et en valoriser d'autres. Ainsi le groupe a rédigé une plaquette d'information destinées à tous les Dioises et Diois qui s'intitule : « Proposition pour l'amélioration des déplacements des Dioises et des Diois, Plus solidaire, plus économique, plus écologique, Bref Bouger autrement ». Les grands axes sont : favoriser les transports collectifs, utiliser le vélo dans les déplacements quotidiens en toute sécurité, partager les transports individuels, créer une plate forme de mobilité, associer les élus et les habitants à l'évolution des modes de déplacement sur le territoire.
Plusieurs rencontres entre le groupe transport et les élus ont été organisées pour évoquer ce sujet. De plus les propositions du groupe transport du CLD du Pays Diois sont également partagées par de nombreux citoyens de la vallée de Drôme. Il y a donc une réelle préoccupation des habitants sur cette question à travers toute la vallée.

Autres actions/participations Journée sur la Démocratie Participative à Saint Laurent du Pape
Le 15 mai 2009 le CLD Valence Drôme Ardèche Centre (VALDAC) a organisé une journée de réflexion et d'échanges sur les apports de la démocratie participative. Un doctorant en sciences politiques a rappelé le « concept » de démocratie participative et les multiples interprétations et usages, qui en sont faits dans la perspective d'une amélioration de notre façon de faire.

Développement du réseau des animateurs CLD Drôme/Ardèche
Depuis l'été 2008 les animateurs des CLD de la Drôme et de l'Ardèche organisent des temps d'échange régulièrement, tous les trois mois à peu prés. Ces temps d'échange ont pour objectif de renforcer le rôle des animateurs, de prendre en charge le développement des CLD, de créer de l'innovation dans leur fonctionnement et d'être force de propositions à l'égard de la région.
Ces temps d'échange permettent d'envisager d'autres méthodes de travail, outils d'animation, positions du leadership, organisation interne.

Formation de la salariée aux techniques d'animation et à la gestion de conflits
La salariée du Conseil de Développement du Pays Diois embauchée en septembre 2008 a consolidée sa formation initiale avec la participation au cycle de formation proposé par le CRDR sur l'animation de réunion. Cette formation a permis à l'animatrice de renforcer son rôle au sein de la structure et d'améliorer ses techniques d'animation de réunions pour une meilleure participation et efficacité. La salariée va également suivre un cycle sur la médiation et la gestion de conflit, qui s'intitule « Prévenir et gérer les conflit, le conflit : une composante du développement ? » et aura lieu au mois d'octobre et de novembre 2009.


Rapport d’ Orientation
Présenté par Eric Chevillard et- Claude Veyret
Perspectives d'actions du CLD du Diois pour l'année 2010 à débattre ensemble.

Mobilisation autour du prochain Contrat de Développement Durable Rhône Alpes sous la forme d'une enquête ?
Le territoire du Diois a fait acte de candidature auprès de la région pour signer un nouveau contrat de développement. Ce contrat est orienté autour de quatre axes : l'économie, l'agriculture biologique, l'habitat, urbanisme et éco construction, tourisme durable et services à la population. Ces axes ont été choisis par les élus locaux. Le rôle du CLD est de faire participer les habitants à ce type de contrat pour qu'ils en soient les directs bénéficiaires. C'est pourquoi il est envisagé d'entreprendre une enquête auprès de l'ensemble de la population afin de connaître leurs besoins par rapport à ces thèmes.

Veille sur le Grand Projet Biovallée® L'année 2009-10 sera marquée par la mise en œuvre concrète du Grand Projet Biovallée®. Le CLD souhaite adopter un rôle de veille quant à la redistribution des crédits et à l'accompagnement des porteurs de projet non spécialistes des procédures.
De plus le CLD insistera auprès de la région pour participer aux différents comités et être présent lors des grandes décisions.

Information et sensibilisation aux missions de la région en vue des élections régionales
Le CLD veut être utile aux citoyens, les aider à mieux prendre en charge l'avenir de leur territoire, et transmettre l'idée que le citoyen doit être au cœur de la décision. Au printemps 2010 les dioises et diois seront amenés à voter pour leurs représentants régionaux. Il est donc envisagé d'informer les habitants sur le rôle de la région et ses missions sans parler de discours politique. L'objectif est d'intéresser les citoyens au travail de la région : comment dans la vie quotidienne cela apparaît ? Que fait la région pour moi ? et les encourager à voter.

Mobiliser les habitants davantageLa mobilisation des habitants reste la ligne directrice du CLD. Pour fonctionner l'association a besoin des énergies, elles sont nombreuses dans le Diois mais méconnues et peu informées de l'existence du CLD. Continuer à informer les habitants et se montrer utile pour eux est indispensable au développement du CLD.

Rapport Financier
Présenté par la Trésorière Françoise Chevillard
Commentaire Financier
-Chaque automne, on fait une demande de subvention qui couvre les frais de fonctionnement c'est à dire le salaire de l'animatrice, les charges sociales, les frais fixes (téléphone, déplacements,...) et les frais de réalisation d'action (organisation d'évènement, déplacements, location de salle,...).
-Une fois la demande établie, elle est doit être validée par le Comité de Pilotage du Pays Diois (composé d'entreprises, d'organismes publics tel le CFPPA, et d'élus), puis par la Région Rhône Alpe.
-Après validation, la région procède au versement de la première moitié de la subvention vers le mois d'Avril au plus tôt. La demande de l'autre moitié a lieu à la fin de l'année en cours sur justification des factures acquittées. Ce versement a lieu vers le mois de Février de l'année suivante.
-Le taux de subvention est de 100 % pour les salaires propres à l'animation et le reste est pris en charge à 89 %. Il faut donc justifier de 100 euros dépensés pour être remboursé de 89 euros. D'où une certaine difficulté financière pour combler cette différence et les délais de versement.
-C'est pourquoi le Bureau du Conseil Local de Développement sollicite votre soutien financier pour lui permettre d'avoir une part d'autofinancement dans sa trésorerie.
Concrètement en Avril 2009 nous avons reçu 5 260 € (remboursement des factures 2008) et en Juin 2009 nous avons eu la première moitié de la subvention 2009 de 9 000 €.
-Pour valoriser cette somme, le Bureau a décidé de la placer sur un livret d'épargne afin de la faire fructifier. Ceci nous permet d'effectuer des virements sur le compte courant de l'association pour les besoins divers et variés.
-Toutefois, notre problème principal est que chaque somme perçue consiste essentiellement à absorber les dépenses précédentes. Il y toujours un décalage important entre les recettes et les dépenses. D'où notre appel de tout à l'heure à votre générosité.
- Pour l'année 2010, la demande de subvention s'élève à 25 000 € et nous ne pouvons en espérer le versement avant la fin du mois de Février 2010.
- D'ici cette période, nous n'avons aucune recette et nous avons été dans l'obligation d'établir une demande d'avance sur subvention auprès de la banque nommée demande de DAILLY, en sachant que cette demande engendre des frais bancaires importants que la Région ne prend pas en charge.
-Parallèlement à cette demande, trois membres du Bureau du CLD ont spontanément souscrits financièrement à hauteur de 150 € témoignant de leur volonté de faire vivre l'association en contribuant à l'équilibre financier.
-Sachez pour information que ces souscriptions donnent lieu à défiscalisation et qu'un reçu peut vous être délivré.
L’après–midi se terminait par un pot de l’amitié et une visite de Remy Légaud le propriétaire du lieu.

Les Trois rapports étaient votés à l’ unanimité

Election du Conseil d’ administration : Etaient élus ou réélus 12 administrateurs à l’ Unanimité : Pascal Quillet, Gilbert David, Claude Veyret, Claude Bourgois, Joël Mazalaigue, Myriam Bonjean, Charlotte Loin, Luc Pelletier, Françoise Chevillard , Jean Cieren, Denis Mauplot, Eric Chevillard


Conseil Local de Développement du Pays Diois
Adresse : BP 22 - 26 150 Die
Infos : 06 78 95 56 99
mail : cldpaysdiois@gmail.com
blog : cldpaysdiois.blogspot.com