Mutualisation des expériences des 8 CLD 26 et 07

Réunion des CLD de la Drôme et de l’Ardèche le lundi 14 juin 2010

salle de la Bâtie Rolland

- de 9h30 à 16h -

Présents :

FARIGOLE Bernard - Président - CLD Vallée de la Drome

ALICOT Florence - CLD Vallée de la Drome

GARAYT Alain - Référent ESS - CLD ValDAC

VEYRET Claude - Président - CLD Pays du Diois

MAZURE Fanny - Animatrice - CLD Pays du Diois

CHEVILLIARD Françoise - Trésorière - CLD Pays du Diois

CHEVILLIARD Eric : Vice Président - CLD Pays du Diois

DAYRE Michel - Président - CLD Pays de l'Ardèche méridionale

SANTOLINI Hélène - vice présidente - CLD Pays de l'Ardèche méridionale

CHANTRE Valérie - animatrice - CLD Pays de l'Ardèche méridionale

DIGIROLAMO Georges - Vice Président - CLD Ardèche verte

DEPLACE Claudette et Jacques - Membre - CLD Ardèche verte

CUVELIER Mariette - Présidente - CLD 5ème Pôle

DESTOMBES Corinne - CLD 5ème Pôle

BARRE Bernard - Animateur - CLD 5ème Pôle

CUVELIER Serge - CLD 5ème Pôle

CHAUDY Michel - Animation

ESS : une semaine pour un emploi en octobre du 18 du 22 octobre

Les CLD sont s’associent

Bref Compte Rendu de la rencontre à Pôle emploi Valence le vendredi 11 juin 2010 avec les correspondants Pôle emploi des secteurs.

Les CLD engagés :

- DIE (valorisation des acteurs locaux)

- Valdac (forum sur le BTP à Privas - forum multi-activité à Portes-lès-Valence)

- Ardèche Méridionale (une journée porte ouverte des entreprises et artisans ayant une compétence et produisant dans le domaine du développement durable) ?

A Crest lundi 18 de 10h à 16, comité de pilotage du secteur sur la santé

Le CLD Montélimar doit s’associer : modalité à définir

CLD qui ne s’associent pas à la démarche en l’état actuel :

- Autre Provence, ( ?)

- Drome des collines, CLD qui redémarre –

- Ardèche verte

- Vallée de la Drôme : pas de projet actuellement mais suit le dossier (il y a un forum ESS organisé par la communauté de commune)

Le Compte rendu de la réunion à Pôle emploi sera envoyé à tous les CLD.

Des actions des CLD

Sur la Grotte Chauvet
Ardèche Méridionale : la Grotte Chauvet (grand projet RA avec une instance participative Ardèche méridionale et territoires voisins)

Sur la Biovallée : association des CLD, mais en pointillé

Chacun a sa vision de la démocratie participative et la culture de la participation n’est pas acquise

La mise en place de l’agglo de Valence : le CLD a été sollicité pour s’associer. Un groupe se met en place qui a un représentant dans notre groupe de travail. Alain Garayt représente ce groupe ce jour.

Il est possible que les CDRA sur la Drôme et l’Ardèche se divise en deux lors de la mise en place du prochain.

La mise en place de l’agglo de Montélimar : pas d’association du CLD

La formation au développement durable organisée par le CLD Ardèche Méridionale

CONTRATS et chartres territoriales

Les calendriers des contrats développement Rhône-Alpes

Vallée de la drome	Fin 2010	2011-2017
DIOS	idem	Charte participative mais la révision de la charte ne le fut pas
Ardèche méridionale	Juillet 2010 prolongé en dec 2011	En phase de construction d’une charte CDDRA En attente du cadrage :lien avec PNR les monts d’Ardèche
Valdac	Fin 2012 avenant en réorientation	Charte participative mais avec de fortes pressions d’acteurs qui ne participent que pour leurs enveloppes
CLD 5è pôle	Fin 2013	Charte participative

Voir le tableau plus complet joint à ce CR.

Les chartes camomille : (tous le monde comprend ce que cela veut dire)

La charte participative : intéressant mais elle n’a pas force de loi Exemple PNR et non consultation lors des changements. Elle n’est pas prise en compte dans des décisions.

Bonne volonté, grand choix sans poids. Difficile de mobiliser sur un travail qui ne sert pas aux décisions

La régularisation des chartes devient difficilement participative : les membres sont saturés par un travail si on ne voit rien venir derrière.

« Les habitants se sont investis et quand les élus se sont emparés de nos travaux nous n’y avons plus rien retrouvé »

Les avenants : les formes de la réaffectation budgétaire

Réunion des CLD de ce jour

Objectif : rencontrer Lela Bencharif, vice-présidente chargée de la démocratie participative.

*

Mariette propose 6 pistes de réflexion

1- Comment fonctionne les CLD:

2- Le devenir des CLD

3- La démocratie Participative au Conseil Régional

4- Survie des CLD face aux pressions internes et externes

5- Quels moyens pour les CLD

6- D’autres pratiques en matière de financement

Hiérarchiser les points :

La démocratie participative est mal installée

L’existence crédible des CLD. S’imposer, avoir une action et devenir crédible

Le positionnement des CLD par rapport à la région et aux élus

Aller à l’essentiel

Aujourd’hui, les échanges sont sur le fonctionnement des CLD

Insertion sur le territoire :

Légitimité qui n’existe plus du fait de la disparition des pays (la Loi sur les politiques territoriales … qui doit passer au Sénat). Cette inscription dans la loi de la démocratie participative était fondamentale. Le citoyen pouvait mettre son nez dans les sujets de société.

Voir la position de la Région Rh Alpes qui a validé les CLD dans ses dernières délibérations.

Cette décision régionale peut être maintenue mais pas appuyée par le loi.

Nécessité d’interroger la Région sur le statut des CLD.

Les CLD sont ils confirmés avec quelles missions et quel moyens ?

Nous sollicitons la Région sur le maintien de nos structures et le changement de la loi n’arrêtera pas nos travaux. Notre interlocuteur privilégié est la Région.

Les rapports pouvoir et citoyens :

Posture fondamentale d’être pour un développement ou un contre pouvoir : ces deux postures différentes ne produisent pas le mêmes effets.

Construire ensemble

Le lien à la loi ou aux politiques locales : ex le syndicat mixte représentera les communautés de communes auprès des pouvoirs public. Ils proposent pour les CLD à titre consultatif. Le syndicat mixte devient alors le créateur du CLD. Quelle est la place du CLD existant ?

L’agglo de Valence crée son CLD. Il peut y avoir des CLD mis en place par la Région dans le cadre des CDDRA, mais d’autres CLD peuvent se mettre en place par d’autres instances

Un contrat de DD : la Région doit signer un contrat avec les CLD

Le syndicat mixte doit mettre en place un contrat avec les CLD

Ce statut est lié au travail du contrat qui doit être signé par les 3 entités Région, syndicat mixte, CLD. La non prise en compte de la société civile représentera alors une rupture de contrat.

Il y a certains territoires qui mettent en place des conventions avec le CLD (vallée de la Drôme)

Les CLD ne sont pas protégés de dérives anti-démocratiques : exclusions…Ceci nous interroge sur notre responsabilité.

Nous existons par deux délibérations : il faut discuter le devenir de ces délibérations

La libre organisation des CLD qui était prévue dans la loi Voynet :

C’est un aspect important, mais cela ne concerne que les pays.

Comment pratiquer la DP sans la loi ? Alors que c'est une question de fond pour l'orientation politique. Il est possible d'avoir des actions légitimes même illégales.

Nous devons prendre appui sur nos expériences pour réfléchir à notre organisation

Les avis du CDRA sont importants et imposés mais elle permet aux syndicats mixtes de ne pas financer la structure et de se désengager du soutien du CLD tout en réclamant des avis

On donne des avis mais on ne travaille plus gratis : un retour est indispensable et du domaine du respect.

Libre organisation ? Les CLD peuvent être pris d'assaut par des personnes, organisées ou non … ou vivre des processus non démocratiques

Libre organisation : les orientations sont bien définies

Elle est essentielle, mais doit être encadrée : le but : organiser la participation élus citoyens sur le développement territorial durable

Avis donnés

Participation des citoyens lambda de manière permanente

Auto saisine des CLD

Libre vient qui veut : éducation populaire, immersion chez les socio professionnels

Transparence de délais de transmission des dossiers, manque de documents

Notre possibilité de refuser un avis si les documents ne sont pas transmis

Rédiger une Charte de fonctionnement des CLD qui sera notre base de travail et de crédibilité en direction des élus.

Accord pour une réflexion : une construction qui respectent les authenticités de chaque CLD. L’absence de charte fragiliserait les CLD et pourrai éviter l’instrumentalisation de certains CLD

Des agglos créent des conseils de développement et une charte de dialogue territorial.

Ces charte peuvent âtre l’opportunité de partager et d’affirmer une position, une place un rôle et construire mieux notre pensée. La construction d’un outil commun devient une plus value de par sa construction démocratique.

Cette charte sera notre vécu et elle devra associer les élus qui ont des responsabilités politiques.

Si des CLD se créent en dehors de la validation, il faut que la charte labellise le CLD. Ceux qui ne sont pas labellisés ne sont pas financés.

Dans cette charte définir le rôle professionnel des salariés qui ne savent pas quel est leur rôle sur le territoire

Difficulté d’être identifiée

Mobilisation des citoyens autour du CLD quelle méthodologie

Rôle des agents de développement territoriaux : les salariés peuvent faire évoluer leur statut

La région traite les animateurs du CLD et des CDRA à équivalence, mais sur le terrain ce n’est pas de même.

Mobilisation des citoyens :

Actions pour aller à la rencontre des populations et se faire connaître

Exemple d’une démarche CLD : La place du cinéma, élus citoyens autour d’une réflexion globale pour revenir sur des solutions locales et solidaire avec recherche de solutions solidaires

Les rencontres ciné citoyennes du CLD Drome Sud qui peut être étendues à l’ensemble des CLD car c’est un outil riche qui demande du temps et doit être partagé.

Ce sont des actions de communication et de lien du CLD. On est à l’aube de naissance de la démocratie participative. Faire une démarche pour aller demander l’avis des populations c’est déjà énorme. C’est un impact fort sans une visée court terme et immédiate.

Mettre en place des mobilisations populaires en choisissant des axes différents.

Mettre en place des groupes de réflexion

Avoir un bureau et des animateurs qui animent et organise la rencontre

Avoir des liens dans les journaux municipaux qui annoncent nos travaux

Voir des liens sur les sites Internet

Donner aux CLD des outils de communication (journaux sites Internet)

Mutualisation entre CLD et communication de manifestations

Travailler avec les structures qui travaillent sur le même thème

Mobiliser les acteurs locaux associatifs qui sont sur le même champ

Mutualiser sujets et matériel

Etre présents dans les groupes de travail CTEF

Associer les élus aux procédures

Valoriser ce qui se fait de bien, « les faiseurs de développement durable » (site des richesses des territoires)

Inventer des modalités d’échange plus interactives (être inventifs sur la manière d’être ensemble)

Travailler sur les méthodologies d’accès à la parole, animation de réunion (lien avec les centres sociaux)

Citoyens et élus : rassurer les élus :

En clarifiant la place de chacun

Comment éviter la démobilisation liée à l’absence d’écoute

Jusqu’où va la mission du CLD, propositions concrètes ?

Rassurer les élus ne se fera que dans le temps, la pratique

Choix d’organisation :

Une équipe qui va au contact et risque de devenir les experts de la démocratie participative

Des groupes de travail : bon travail, mais si absence d’écoute dissuasion des citoyens

Prendre en compte le périmètre d’un territoire entre 10 000 habitants et 213 000 de fortes différences de fonctionnement.

Eviter la lassitude des groupes en diversifiant les approches

Mobiliser les citoyens s’ils ont le sentiment d’être pris en compte

Respecter la représentativité des élus : les citoyens apportent des richesses et étayent la décision

Avis consultatif :

L’avis consultatif sur un dossier doit être maintenu
Ce n’est pas aux CLD d’aller vers la démocratie représenter mais l’inverse. L’élu doit retourner vers une animation de son territoire. De nombreux élus n’ont aucune pratique démocratique

Les décisions : le rôle des commissions qui ne savent pas développer l’argumentation pour les décisions.

La consultation est un plus pas un moins.

Nécessité de mettre en place un débat de fond avec une stratégie qui consiste à nourrir les réflexions

On a évacué la dimension du contre-pouvoir dans nos débats

Les moyens de travailler :

Le fonctionnement les CLD

Des choix qui sont très opaques : clarifier les modes de financements des CLD

Nombre d’habitants, poids des frais de déplacement, investissement des syndicats mixtes

Ne pas pénaliser les CLD quand les syndicats mixtes ne sont pas partie prenante, mais apporter des compensations

Financer la communication à 100% Mettre en place un budget communication sans autofinancement.

La communication est très politique donc il fut border techniquement : seulement des moyens pour atteindre le citoyen (à border dans la charte)

La région doit continuer la promotion des initiatives citoyennes et notamment des CLD

Financements des actions des CLD évènements et missions confiés aux CLD (différent d’un portage de projet)

On peut demander un financement sur une action, mais on ne peut pas la cofinancer

On peut missionner un CLD sur une innovation qui est transposée à tous : dans ce cas c’est une mission et pas un portage projets

Les missions financées ne peuvent l’être que dans notre secteur d’activité

Exemple : journaux de territoire – site des CLD - site faiseurs de développement durable…

La démocratie participative doit être encadrée par la loi

Un citoyen ? Autour de la table n’importe qui vient et à notre table il n’est que citoyen avec son savoir et ses expériences

La démarche en direction de la région

Les orientations que nous proposons doivent être discutées

L’organisation inter CLD et le financement d’actions inter CLD (actions expérimentales, échange d’expériences, création d’un réseau des CLD)

Mettre en place une organisation participative pour la réunion de rentrée organisée par la Région pour les CLD

Eviter le grand show et privilégier un vrai travail sur la démocratie participative

« Ne pas se laisser arrêter par des raisons fallacieuses technico-administratives »

Conclusion :

Le travail de cette journée doit permettre d’établir une fiche « Charte de fonctionnement des CLD ». Cette fiche reprendra les éléments de la charte que nous souhaitons réaliser. Les CLD de la Drôme et de l’Ardèche pourrait être un territoire expérimental.

Un rendez-vous sera demandé à Léla Bencharif, elle est à valence le 25 juin à 19h, il lui sera proposé de la rencontrer avant.

Michel Chaudy - 04 75 60 63 62