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Le Conseil de Développement Durable du Pays Diois tient ses permanences toutes les semaines, au local du Conseil de Développement Durable du Pays Diois à l'Ancien Évêché, Place de l' Évêché à Die . Vous pouvez trouver ses informations quotidiennes sur : http://mediascitoyens-diois.blogspot.com/





jeudi 5 avril 2012

Assemblée Générale du Conseil Local de Développement Durable du Pays Diois


COMPTE RENDU ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

CONSEIL LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE PAYS DIOIS.

Samedi 24 mars 2012 / salle Joseph Reynaud / Die.

Présents : Jouve Didier (Région Rhône Alpes), Le Cruer Jean-Yves (citoyen), Joanin Pierre (co-président CLD), Chevilliard Françoise (co-présidente CLD), Aramburu Jean (Mairie ValDrôme), Vartanian Michel (CCD) , Puech Christiane (Mairie de Chatillon), Biglia Raymond ( Mairie de Romeyer), Letessier Catherine (ASCO), Laborde Castex Sylvaine (journaliste Diois), De Sepibus Olivier (citoyen), Bizouard Isabelle (citoyenne), Dumas Catherine (citoyenne), Péan Dominique (citoyenne), Veyret Claude (co-président CLD), Gachet Yannik (Coucou Service), Bourdin Valérie (Ecologie au Quotidien), Lyliane Orand (coprésidente ESCDD), Lopis Audrey (directrice ESCDD), Mazure Fanny (animatrice CLDD).

- Contextualisation régionale de l'Assemblée Générale :

Didier JOUVE élu rapporteur du CDDRA à la région rappel les grands cadres régionaux : La Région a choisi d'associer les citoyens dans la mise en place des contrats de développement en mettant en place les conseils Locaux de développement. Cette complémentarité est importante entre propositions (des citoyens) et décision (des élus).

Le CLD a deux missions principales : Donner des avis sur les dossiers de demande de subvention dans le cadre du CDDRA. Et S'autosaisir de sujets. « Auparavant, la Région était dans une logique de guichet. En 1992, volonté de financer de vraies stratégies de territoire : contrats globaux de territoire. Assez rapidement, volonté d’associer la société civile … création des CLD (optionnels avant 2004). En 2005, choix de la Région de rendre les CLD obligatoires avec volonté que des personnes d’un territoire puissent participer (questions, propositions, avis, études …).

Depuis 2005, la Région finance les CLD.

Le CLD a un rôle de faire des propositions aux élus qui peuvent ensuite mettre en oeuvre les politiques.

Dans le cadre d’un contrat, aucun projet ne peut être mis en oeuvre sans un avis du CLD. Le CLD peut également s’autosaisir de questions qui ne figurent pas au contrat.

Politique de la Région : Chaque projet doit répondre à des critères économiques, sociaux, environnementaux et gouvernance.

Un des enjeux également pour la Région, c'est que le plus grand nombre d'acteurs puissent participer au contrat à travers le CLD, afin de garantir la diversité car aucun expert et aucun élu ne sont capables de comprendre à eux seul la complexité d'un territoire.

Le CLD est aussi libre d'avoir des sujets qu'il a envie de traiter, mais le CLD D ne travaille pas tout seul dans son coin, il informe le Comité de pilotage des travaux, des avis, des idées.»

Contextualisation locale :

Michel VARTANIAN, vice-président de la Communauté de Communes du Diois, chef de projet du CDDRA, présente le fonctionnement du CDDRA porté par La Communauté de Communes.

« Qu’est-ce qu’un contrat ?

Le Diois est un petit territoire avec moyens faibles, c'est d'ailleurs le plus petit contrat de la région.

Dans les projets de développement, la CCD conventionne au travers de contrats avec l'Europe, l'État, la Région, le Département.

La Région a demandé à avoir un projet de territoire en définissant les orientations, c'est le travail de réactualisation de la charte de territoire.

La CCD a donc réuni des groupes de travail qui ont défini des objectifs sur des questions locales (en lien avec les compétences de la Région).

Le 9 février 2012 le contrat a été signé par la Région.

Le contrat = une enveloppe financière de 1 180 000 € pour le CDDRA +180 000 € pour le PSADER (volet agricole).

Pour gérer ce contrat, il y a un Comité de pilotage composé de 50 % de la société civile et 50 % d’élus ou d’institutions publiques (double quorum), qui se réunit mensuellement et statue sur l’octroi des financements. Si le double quorum n'est pas atteint, le Comité de Pilotage ne peut pas prendre de décisions. Cela n’est jamais arrivé au cours des dernières années. «Le CLD doit donner un avis sur chacun des dossiers, même sur ceux qui concernent d'autres procédures que le CDDRA comme LEADER (Europe) ou le PPT (plan pastoral agricole). La CCD ne va donc même au-delà que ce que demande la région en matière d'association du CLD.

- Présentation du cadre de fonctionnement.

Le CA se réunit 3 à 4 fois par an, il donne les grandes orientations stratégiques.

Le bureau traite des affaires internes : budget, lien avec la salariée.......

Le CA donne un cadre de fonctionnement mais le coeur du CLDD, est bien représenté par les groupes de travail thématiques ainsi que sa commission d'avis qui se réunit tous les mois avant le comité de pilotage.

- Distribution du rapport d'activité 2011, présentation rapide d'action emblématique du travail des CLD : Le forum de la mobilité co-organiser avec le CLD vallée de la Drôme.

- Présentation des statuts et validation de ces derniers à l'unanimité (voir pièce jointe).

- Chaque personne présente c'est présenté et à formuler les raisons de ces motivations ainsi que les groupes de travail dans lesquels elle souhaitait s'investir.

1. Six personnes souhaitent participer au groupe : économie/emploi

2. Trois personnes au groupe : culture

3. Quatre au groupe : habitat

4. Trois personnes pour le groupe service notamment sur des questions relevant de : l'eau et du vieillissement ( problématique intergénérationnel)

5. Une personne sur le groupe transport.

6. Une sur le groupe agriculture / Forêt

Élection du CA :

Précision des règles : 15 membres au moins, tous les membres du CA sont forcément dans un groupe de travail.

Nous avons pendant notre phase de travail conjointe avec la région, la CCD et l'ESCD, travaillé avec des acteurs qui souhaitent s'investir, c'est pour cela que nous avons déjà identifié quelques personnes.

Deux acteurs pourraient rejoindre à la liste de base de composition du CA : l'association ASCO pour le collège acteur Asso/éco et Olivier de Sepibus, artiste plasticien pour le collège de citoyens à titre individuel.

Voici donc la composition du CA du CLDD voté à l'unanimité :

Collège : 5 acteurs économiques et associatifs

Association : AVEC (Alain Lecoq)

Entreprise : COUCOU SERVICE (Yannick Gachet)

Association : ESCDD (Lyliane Orand)

Association : ECOLOGIE AU QUOTIDIEN (Valérie Bourdin)

Entreprise : Ets COMBET (Jean Marie Combet)

Collège de 5 élus

RAYMOND BIGLIA : Mairie de Romeyer

CHRISTIANE PUECH : Mairie de Châtillon en Diois

JEAN ARAMBURU : Mairie de Val Drôme

DIDIER JOUVE : Région Rhône-Alpes

MICHEL VARTANIAN : CCD

Collège : 5 citoyen à titre individuel

PIERRE JOANIN

FRANCOISE CHEVILLIARD

OLIVIER DE SEPIBUS

(2 restent à pourvoir)

Remerciements : Michel Vartanian remerciait chaleureusement Claude Veyret (ne se représentant pas au Conseil d’ Administration), qui a participé à la Création du CLD en 2005 et en à assuré la Présidence depuis 5 ans, parfois dans des moments difficiles, mais toujours avec rectitude… et une fidèle présence. Une page se tourne…

Invitation au premier CA du CLDD : vendredi 30 Mars 18H, ordre du jour : - Election du bureau.

- L'Assemblée Générale c'est clôturé autour d'un petit apéro.

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