Communiqué de presse
La Région en Assemblée plénière les 13 et 14 octobre 2011
Sous la présidence de Jean-Jack QUEYRANNE, les 156 élus régionaux se sont réunis en assemblée plénière les jeudi 13 et vendredi 14 octobre.
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012 : PRIORITE JEUNESSE
Le Conseil régional a débattu des orientations budgétaires 2012. Dans un environnement économique et financier fortement perturbé, il réaffirme les priorités de l’action régionale : préparer l’avenir de la jeunesse en Rhône-Alpes : la Région fait de la formation et de l’emploi des jeunes sa première priorité ; accompagner le développement de notre économie pour l’emploi ; favoriser le développement solidaire de l’ensemble du territoire ; placer les enjeux écologiques au coeur des politiques régionales.
Les capacités d’action de la Région seront maintenues tout en respectant les grands équilibres financiers malgré un contexte défavorable aux finances des collectivités territoriales. Le gel des dotations de l’Etat doit entraîner une perte de ressources estimée à 172 M€, en cumul, d’ici 2014. Le nouveau dispositif de péréquation doit conduire à une baisse de recettes estimée à 25M€ à l’horizon 2015.
Les choix retenus en début de mandature sont réaffirmés dans les orientations budgétaires pour 2012. Le Conseil régional conserve un taux significatif d’autofinancement de ses dépenses d’investissement, supérieur à 70%. Il maîtrise son endettement : le ratio de désendettement en 2012 sera inférieur à 5 ans.
« Malgré des contraintes plus fortes, la Région fait le choix de poursuivre ses engagements pour les citoyens et les territoires rhônalpins » s’est exprimé Jean-François DEBAT, Viceprésident délégué aux finances, à la décentralisation, rapporteur général du budget et du Contrat de Projets Etat – Région. « Les collectivités territoriales réalisent 75% des investissements publics dans le pays. Elles sont en mesure de soutenir l'activité économique et l'emploi dans les régions en maintenant un niveau d’investissement élevé » a-t-il ajouté.
L’effort d’investissement, en 2012, sera aussi conséquent que les années précédentes et s’élèvera à 690 M€. L’effort portera notamment sur les lycées, les infrastructures de transport, l’aménagement du territoire et le Contrat de Projets Etat-Région (en particulier dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche). Les investissements de la Région doivent insuffler près de 2 milliards d’euros de travaux et de commandes et permettre de créer 20 000 emplois en Rhône-Alpes.
Rapport non soumis au vote
PAS D’AUGMENTATION DE LA TIPP POUR 2012
Cette recette est constituée, d’une part, d’un « droit à compensation » forfaitaire et garanti par l'Etat et d'autre part, d'une partie « modulation » encadrée par l'Etat.
Le Conseil régional a décidé de maintenir la modulation 2012 au même niveau qu'en 2011. Elle sera donc de 1,77 centimes d'euros par litre pour le sans-plomb et de 1,15 centimes d'euros par litre pour le gazole.
Rapport adopté – détail des votes :
Pour : PSEA, EELV, FdG, PRG
Contre : FN, UDC
UN NOUVEAU PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT DANS LES LYCEES POUR
2012-2014
Avec 246 M€ en 2011, la politique immobilière en faveur des 270 lycées publics que gère la
Région Rhône-Alpes représente le premier poste d’investissement de l’institution. Entre 2005 et 2010, le précédent Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) a permis de mettre en oeuvre 67 opérations d’envergure pour un montant de 971 M€.
En prenant en compte le contexte démographique et socio-économique de Rhône-Alpes, le nouveau PPI évalue les besoins futurs en capacité d’accueil dans les lycées et définit les opérations prioritaires selon plusieurs critères (performances énergétiques, sécurité et maintenance, accessibilité tous usages et tous handicaps, nouvelles places d’internat, etc.)
Ainsi, le nouveau PPI 2012-2014 prévoit 24 opérations d’investissement pour un montant total de 341 M€, dont 5 restructurations d’envergure1 et la création de capacités d’accueil supplémentaires au nord de la Haute-Savoie. Il est complété d’un programme spécifique d’accessibilité pour tous et tous handicaps (51 M€) et de la poursuite de la mise aux normes du réseau VDI2, nécessaire au déploiement des TIC dans les lycées (18 M€).
Au total, sur les 3 ans à venir, la Région Rhône-Alpes investira 410 M€ dans ses lycées.
« Notre objectif est de poursuivre l’effort patrimonial déjà mené dans les lycées depuis 2004 » a expliqué Sylvie GILLET de THOREY, Vice-présidente déléguée aux lycées, « de sorte que, d’ici 2014, 90% des lycées aient été rénovés ou soient en cours de rénovation. »
Par ailleurs, les bons résultats du plan énergie lancé en 2008 ont encouragé la Région à mettre en oeuvre un Plan Energie 2. Afin d’atteindre l’objectif à l’horizon 2020 de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre et de 20% les consommations énergétiques, ainsi que d’utiliser au minimum 20% d’énergies renouvelables dans les lycées, les principales mesures de ce plan sont :
- le renforcement du critère de performance énergétique et l’introduction des énergies renouvelables dans les 24 opérations du PPI.
- le lancement d’opérations d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables pour 100 M€ qui seront portés par des investisseurs via des contrats de performances énergétiques (CPE).
- la recherche de financements complémentaires auprès d’acteurs institutionnels (Europe,
BEI, ADEME, Caisse des Dépôts, etc.)
- la création d’un Fonds PICO (Public International Contracting), outil budgétaire permettant d’identifier les économies d’énergie réalisées et de les réinvestir pour générer de nouvelles économies.
1 Cité Albert Thomas à Roanne (42), Lycée Lumière à Lyon 8ème (69), Cité de l’Edit à Roussillon (38), internat du Lycée Vaugelas- Montjay à Chambéry (73) et Lycée Edouard Herriot à Mizérieux (01)
2 VDI : voix, données, images la refonte du mode de calcul de l’intéressement des lycées aux économies d’énergie réalisées (mis en place en 2008) pour le rendre plus incitatif.
la poursuite des formations du personnel aux bons gestes pour économiser l’énergie.
Outil à destination des bureaux d’études et des maîtres d’oeuvre, le référentiel de programmation actuel n’est plus adapté compte tenu des changements, tant réglementaires (décentralisation, réforme de la voie professionnelle…) que dans la fonction même des lycées (évolutions pédagogiques, politiques régionales volontaristes, etc.). Conçu en collaboration avec des chefs d’établissements et gestionnaires, ce nouveau référentiel, applicable fin 2012, permettra d’optimiser les locaux et répondre aux attentes de la communauté éducative.
Rapport adopté – détail des votes :
Pour : PSEA, FdG, PRG, EELV, UDC
Abstention : FN
UN PLAN QUALITE POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DES LYCEES
LE TERROIR DE RHONE-ALPES DANS LES ASSIETTES DES LYCEENS
La diversité et la qualité de ses productions agricoles ainsi que son patrimoine culturel culinaire mondialement réputé font de Rhône-Alpes la première région gastronomique en France. Ainsi, plus qu’ailleurs peut-être, proposer des repas de qualité aux 251 000 lycéens fait sens en Rhône-Alpes.
Le Conseil régional a adopté un Plan pour la qualité de la restauration lycéenne afin d’assurer une offre de repas de qualité, diversifiée, équilibrée, et mettant en valeur la gastronomie des territoires de Rhône-Alpes, et propice à l’éducation au goût.
Pour ce faire, l’utilisation de produits bio, labellisés, locaux et de saison sera favorisée. Dans un délai de 3 ans, les lycées ont pour objectif de proposer dans les assiettes au moins 15% de fruits et légumes frais, 15% de produits bio régionaux ainsi que 15% de poissons, viandes, volailles et produits frais achetés en approvisionnement de proximité. Parallèlement, le dispositif
Mon lycée mange bio, actuellement à l’oeuvre dans 63 établissements, sera étendu à 120 lycées d’ici 2014.
Pour remplir ces objectifs, la mise en relation des établissements et des producteurs agricoles et agro-alimentaires sera systématiquement recherchée et la mise en place d’un groupement d’achat régional permettra les commandes groupées. La Région aidera, en partenariat avec les chambres d’agriculture régionale et départementales, à informer les lycées de l’offre locale disponible, notamment via le site achatlocal-consorhonealpes.fr.
Par ailleurs, d’autres aspects sont pris en compte par ce plan. Pour optimiser l’accueil et les conditions de prise de repas des lycéens, la signalétique de la restauration scolaire sera étudiée et il est proposé qu’un temps de repas minimum de 20 minutes soit garanti pour qu’un lycéen puisse déjeuner dans de bonnes conditions. Une attention particulière sera portée au respect des principes de développement durable dans la restauration collective, notamment par la mise en place d’un plan de gestion des déchets, et d’un outil de mesure de l’impact carbone. La Région a souhaité également simplifier et harmoniser les tarifs de restauration, afin de garantir un coût par assiette de 2€ minimum et un tarif pour les familles compris entre 3€ et 4,30€.
Rapport adopté – détail des votes :
Pour : PSEA, FdG, PRG, EELV, FN
Contre : UDC
LYCEES PUBLICS :
UNE AUGMENTATION MAITRISEE DE LA DOTATION DE FONCTIONNEMENT
La dotation de fonctionnement pour 2012 a été votée pour un montant de 59.7 M€, soit une hausse de 3.82% par rapport à 2011, pour l’ensemble des 270 établissements publics locaux d’enseignement relevant de l’Education nationale et de l’enseignement agricole.
Cette évolution tient compte de l’augmentation des tarifs des fluides et énergies, qui représentent environ 65% de la dotation globale. Les efforts de la Région en matière d’économie d’énergie portent cependant leurs fruits, puisque pour un hiver quasiment identique au précédent, la consommation pour le chauffage a baissé d’environ 6% et les consommations électriques ont amorcé une légère baisse, la première depuis 25 ans. Pour mémoire, les économies réalisées à ce titre sont conservées pour moitié par les lycées.
Rapport adopté – détail des votes :
Pour : PSEA, EELV, PRG, FN
Contre : UDC
Abstention : FDG
MISE EN PLACE D’UNE EVALUATION POUR LA POLITIQUE REGIONALE DES
LYCEES
Conformément à la démarche globale d’évaluation des politiques régionales votée en assemblée plénière en 2005, le Conseil régional a souhaité la mise en place d’une évaluation dédiée à la politique régionale des lycées. En 2011, 552 M€ lui ont été consacrés, soit ¼ du budget régional.
L’évaluation portera sur 3 axes : l’environnement scolaire et la maîtrise des coûts, les actions régionales relatives à l’environnement, les orientations futures.
L’évaluation, d’un coût prévisionnel de 150 000 €, sera réalisée par un prestataire extérieur qui remettra son rapport en janvier 2013.
Rapport adopté – détail des votes :
Pour : PSEA, EELV, PRG, FDG
Contre : FN, UDC
LA REGION FAIT EVOLUER SA POLITIQUE D’ORIENTATION PROFESSIONNELLE ET
DE DECOUVERTE DES METIERS
La Région participe activement à l’entrée des jeunes Rhônalpins dans la vie active par une politique volontariste en matière d’orientation professionnelle et de découverte des métiers. Celle-ci est élaborée autour de trois axes :
- sensibiliser à la connaissance des métiers en soutenant 200 à 300 actions par an dans près de 150 lycées et CFA,
- promouvoir les métiers et l’enseignement professionnel en finançant le Mondial des métiers (880 000 € de subventions régionales et 124 500 visiteurs en 2011) ainsi qu’une quinzaine de forums locaux des métiers (25 000 jeunes accueillis chaque année),
- renforcer la relation école entreprise en offrant la possibilité à des chefs d’établissements, des enseignants, des conseillers d’orientation de mieux connaître le monde de l’entreprise.
Le Conseil régional a décidé de faire évoluer cette politique, notamment par:
- l’amélioration de l’organisation et des finalités du Mondial des métiers : nouveaux stands dédiés à l’Europe, à la mobilité internationale et à l’apprentissage, élargissement aux nouveaux métiers liés au développement durable, aux services et à la santé…, la mise en oeuvre d’une charte de qualité « Forums locaux de Rhône-Alpes » pour soutenir l’organisation des forums locaux des métiers, la recherche d’une meilleure complémentarité entre le Mondial des métiers et les forums locaux des métiers : répartition territoriale équilibrée des forums locaux, meilleure articulation de ces manifestations pendant l’année scolaire, création d’un stand « Forums locaux des métiers » sur le Mondial des métiers…
- la création d’une plateforme virtuelle permanente du Mondial des métiers et des forums locaux pour rendre accessible toute l’année les ressources informatives rassemblées,
- la poursuite de l’effort de rapprochement entre l’école et le monde du travail,
- la mise en place d’une évaluation de l’ensemble de cette politique.
Sylvie GILLET de THOREY, Vice-présidente déléguée aux lycées, a déclaré : « Par cette délibération, la Région refonde sa politique d’orientation professionnelle et de découverte des métiers pour aider chaque jeune Rhônalpin à construire son projet professionnel. »
Rapport adopté – détail des votes :
Pour : PSEA, EELV, PRG, FDG
Contre : FN, UDC
UNE NOUVELLE STRATEGIE FONCIERE POUR UN AMENAGEMENT DES
TERRITOIRES EQUILIBRE SOBRE ET DYNAMIQUE
Le territoire rhônalpin est confronté à une forte pression foncière. Pour assurer un développement équilibré et solidaire de l’ensemble de son territoire, la Région Rhône-Alpes a adopté une nouvelle politique foncière innovante.
L’objectif de la Région est de :
- préserver les espaces naturels et agricoles et agir pour l’augmentation du nombre d’exploitations agricoles,
- lutter contre l’étalement urbain et favoriser le développement économique par la reconquête des friches industrielles,
- combattre le déficit de logements,
- rééquilibrer les usages du sol en secteur de montagne en mettant en oeuvre de nouveaux modèles économiques de développement.
« Je compte sur l’effet levier que la Région Rhône-Alpes exercera pour inciter les collectivités à prendre en compte la question du foncier dans leurs projets de territoire » a insisté Gérard
LERAS, Conseiller spécial délégué à la politique foncière. « Leur devoir est de concentrer autant que possible leurs opérations d’habitat, industrielles et commerciales sur les friches existantes et à l’intérieur des zones urbaines pour préserver les espaces naturels et agricoles et que la sobriété s’impose. »
Pour mettre en oeuvre cette politique ambitieuse et partenariale, la Région a décidé d’utiliser de nouvelles modalités d’intervention, notamment :
- conditionner l’attribution des aides régionales aux projets fonciers, qu’ils soient urbains ou ruraux, à l’engagement contre l’étalement urbain.
- établir une convention d’objectifs avec la SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) pour favoriser l’installation de nouvelles exploitations.
- demander à l’Etat de faire évoluer les statuts d’EPORA (Etablissement public foncier de l’ouest Rhône-Alpes) et achever la couverture des EPFL (Etablissements Publics Fonciers Locaux) sur tout le territoire rhônalpin.
- réaffirmer le partenariat avec les EPFL et les collectivités en les aidant tant dans leurs missions d’ingénierie que pour leurs investissements.
- renforcer l’implication de la Région dans les documents d’urbanisme
- participer au développement du CERF en tant qu’outil d’ingénierie auprès des collectivités et au service des EPF.
- être exemplaire dans la gestion de son propre patrimoine et à travers ses dispositifs thématiques et ses politiques contractuelles dans le cadre de ses activités.
Rapport adopté – détail des votes :
Pour : PS, EELV, PRG, FDG
Contre : FN, UDC
SERVICE PUBLIC REGIONAL DE LA FORMATION : LA REGION ORGANISE L’OFFRE
DE FORMATION DANS LE DOMAINE DES « COMPETENCES PREMIERES »
Dans le cadre du Service Public Régional de la Formation (SPRF), la Région a organisé sa politique de formation professionnelle continue autour de 3 finalités : les « compétences premières », la « qualification professionnelle » et la « certification ».
Les « compétences premières » sont l’acquisition ou l’actualisation des savoirs fondamentaux permettant une intégration citoyenne, sociale et économique des individus. Près de 14 000
Rhônalpins bénéficient chaque année de formations aux compétences premières financées par la Région. Comme l’explique Philippe MEIRIEU, Vice-président délégué à la formation tout au long de la vie, « La maîtrise des compétences premières, transversales à toutes les situations professionnelles, est un levier essentiel pour l’insertion et l’accès à l’emploi. L’accès à ces compétences participe à la sécurisation des parcours professionnels et, par là-même, de la construction d’un système de formation plus juste. »
La Région a décidé d’organiser une offre de formation aux compétences premières en 4 temps :
- sensibilisation professionnelle (public dont la langue maternelle n’est pas le français) : communiquer oralement en français, rédiger un CV et une brève lettre de motivation… dynamisation professionnelle (public très éloigné de l’emploi) : rédiger un CV et une lettre de motivation, effectuer des recherches sur Internet, utiliser une suite bureautique, travailler en
groupe, tenir un échéancier…
- construction du projet professionnel (public souhaitant définir, confirmer ou changer d’orientation professionnelle) : identifier les savoirs nécessaires pour réussir une tâche, connaître le droit du travail, savoir se présenter et s’exprimer de façon convaincante… actualisation professionnelle (public dont les compétences premières sont inadaptées au regard de leur activité ou de leur projet professionnel) : identifier les nouveaux savoirs et compétences sur le référentiel du métier ou du secteur d’emploi visé…
Destinées aux demandeurs d’emploi et aux salariés fragilisés, ces formations sont basées sur une alternance entre centre de formation et milieu professionnel. Elles sont soumises aux obligations de service public (accès universel sans discrimination, continuité sur les territoires, adaptabilité aux personnes, qualité et protection des utilisateurs).
Rapport adopté – détail des votes :
Pour : PS, EELV, PRG, FDG
Contre : FN
Abstention : UDC
INVESTISSEMENT POUR LES ETABLISSEMENTS DE FORMATIONS SANITAIRES ET
SOCIALES
Le Conseil régional a voté les nouvelles modalités d’intervention sur les projets d’investissement en faveur des établissements de formations sanitaires et sociales. Pour mémoire, la participation régionale en investissement s’élève en moyenne à 6 500 € par élève en formation.
Rapport adopté – détail des votes :
Pour : PSEA, EELV, PRG, FDG, FN
Contre : UDC
CONVENTIONS DE COOPERATION
Depuis 20 ans, la Région Rhône-Alpes coopère avec de nombreuses régions du monde. Ces coopérations ont pour but d'encourager les échanges sociaux, économiques, culturels et universitaires et l’accès de tous aux droits fondamentaux sur la base des compétences régionales : développement durable du territoire dans ses quatre dimensions, sociale, économique, environnementale et de gouvernance, développement économique, formation professionnelle, appui à la décentralisation, citoyenneté... Dans ce cadre, le Conseil régional a renouvelé trois conventions de coopération et adopté une nouvelle convention.
Convention de coopération bilatérale entre la Région Rhône-Alpes et le Conseil de gouvernement du Peuple originaire Kichwa de Sarayaku en Equateur
La Région et le Conseil de gouvernement du Peuple Originaire Kichwa de Sarayaku conviennent d’engager une coopération en faveur de la biodiversité mondiale, du développement durable et de la défense des droits des peuples autochtones dans le bassin du fleuve Bobonaza en Amazonie équatorienne, notamment dans leur lutte contre l’exploitation pétrolière et la déforestation. Ils conviennent dans ce cadre de renforcer les échanges entre leurs territoires.
"Cette coopération marque la volonté de la Région Rhône-Alpes d'être précurseur sur la question des biens publics mondiaux et des droits humains" a souligné Véronique MOREIRA,
Vice-présidente déléguée aux solidarités internationales.
Les priorités de la coopération régionale portent sur les thèmes suivants :
1. Appui au renforcement organisationnel et institutionnel du Conseil de gouvernement des peuples kichwas du bassin du fleuve Bobonazo.
2. Soutien à la finalisation et mise en oeuvre du Plan de gestion intégrale du bassin du fleuve Bobonazo.
3. Appui à la mise en oeuvre de la Frontière de vie consistant à élaborer une démarcation végétale, géographique et symbolique, indiquant les limites ancestrales des territoires des peuples indigènes amazoniens kichwas.
4. Promotion de l’égalité des sexes et autonomisation des femmes.
5. Favorisation des échanges culturels.
6. Echanges autour des concepts et actions de protection de l’environnement, de développement durable et autour de la défense des droits des peuples autochtones.
La convention est proposée pour une période de 3 ans et représentera une contribution régionale maximale annuelle de 150 000 €.
Rapport adopté – détail des votes :
Pour : PSEA, EELV, PRG, FDG
Contre : FN, UDC
Renouvellement de la convention de coopération interrégionale avec l’Etat du Parana (Brésil)
Engagée en octobre 2005, cette coopération renouvelée portera sur les relations institutionnelles ; le développement économique et l’innovation technologique ; l’agriculture, et notamment le développement de l’agroécologie paysanne, et l’agro-alimentaire ; le tourisme et l’agritourisme ; l’enseignement supérieur et la recherche ; l’éducation et la formation professionnelle ; la culture ; l’inclusion sociale ; l’environnement et les énergies renouvelables ; le développement territorial durable.
Rapport adopté – détail des votes :
Pour : PSEA, EELV, PRG, FDG
Contre : FN, UDC
Renouvellement de la convention de coopération interrégionale avec l’Etat de
Pennsylvanie (Etats-Unis)
Engagée en avril 2006, cette coopération renouvelée portera sur le développement économique et l’interclustering ; l’éducation secondaire ; l’enseignement supérieur ; la recherche et le développement ; la promotion touristique ; la culture.
Rapport adopté – détail des votes :
Pour : PSEA, EELV, PRG, FDG
Contre : FN, UDC
Renouvellement de la convention de coopération décentralisée avec la Province de Ho
Chi Minh Ville (Vietnam)
La Région Rhône-Alpes et la Province de Hô Chi Minh Ville ont confirmé leur souhait de poursuivre la coopération engagée depuis 1997 dans un objectif de développement durable, en privilégiant les trois axes suivants :
- le partenariat économique durable (développement urbain durable dans le secteur du transport, technologies propres et partenariats entre entreprises favorisant le développement urbain durable).
- la coopération au développement, avec l’accès aux biens publics mondiaux ; la réduction des disparités territoriales et sociales et la maîtrise des changements climatiques.
- développement des échanges universitaires et scientifiques au service du développement durable.
Rapport adopté – détail des votes :
Pour : PSEA, EELV, PRG, FDG, UDC
Contre : FN
ADHESION DE LA REGION A L’ASSOCIATION VIVA YASUNI
La Région Rhône-Alpes est membre fondateur de l’association VIVA YASUNI qui a pour objectif la promotion, l’appui et l’accompagnement sur le territoire national français de l’Initiative «Yasuni-ITT» portée par le gouvernement de l’Equateur à la demande de la société civile pour l’évitement de l’exploitation pétrolière du Parc Yasuni classé Réserve mondiale de biodiversité par l’UNESCO et pour la recherche d’alternatives énergétiques et sociales durables à l’extraction et à l’utilisation du pétrole. Elle poursuivra dans ce but, trois grands objectifs :
1. Promouvoir le projet Yasuni ITT sur le territoire français. L’accent sera particulièrement mis sur les concepts politiques, économiques et écologiques qui le guident.
2. Mobiliser le maximum de soutien financier au Fonds fiduciaire mis en place et géré par le
PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) pour financer les alternatives.
3. Reprendre et transposer les objectifs de Yasuni ITT dans les projets portés en France par les membres de l’association, afin de faire vivre les objectifs de développement durable et de participation citoyenne prônés par le projet équatorien (notamment son ambition basée sur un changement de maîtrise énergétique et un nouveau modèle de développement participatif apte à construire une économie post-pétrolière).
Cette décision d’adhésion à l’association est la suite logique de la délibération de la Région d’avril 2011 d’apporter sa contribution au Fonds Multi-donateurs Yasuni géré par le PNUD.
D’autres collectivités locales françaises se mobilisent aujourd’hui après elle.
« L'Etat équatorien et le Secrétaire Général de l'ONU ont marqué leur intérêt et leur reconnaissance pour cette initiative qui s'adresse à chacun de nous et amplifie l'information et la connaissance d’un projet novateur» a souligné Véronique MOREIRA, Vice-présidente déléguée aux solidarités internationales.
Rapport adopté – détail des votes :
Pour : PSEA, EELV, PRG, FDG
Contre : FN, UDC
COTISATION AU CLUB VILLES, TERRITOIRES ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
La branche « climat » de la Caisse des Dépôts, Météo France et l’Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique (ONERC) ont lancé un « Club Villes, Territoires et
Changement climatique ». Cette instance réunissant experts, institutions, collectivités et entreprises, permet de mutualiser les connaissances afin d’apporter aux décideurs territoriaux des informations sur la lutte contre le changement climatique et l’anticipation de ses effets.
La Région a décidé de renouveler son adhésion à ce club.
Rapport adopté – détail des votes :
Pour : PSEA, EELV, PRG, FDG, UDC
Contre : FN
PLAN D’ACTIONS POUR UNE ADMINISTRATION ECO-RESPONSABLE
Depuis 2005, la Région est engagée dans une démarche progressive et pragmatique pour intégrer les principes du développement durable dans l’ensemble de ses politiques et actions.
Son engagement s’est traduit par de nombreuses réalisations : déploiement de la démarche lycée éco-responsable et restauration bio dans les cantines, appels à projets éco-citoyens, quartiers durables en Rhône-Alpes ainsi que de nombreuses actions menées au sein de l’administration.
Dans le prolongement du travail effectué en interne, un plan d’actions thématique a été élaboré pour renforcer l’éco-responsablité de l’administration, via des mesures concrètes impactant son fonctionnement, et qui seront déployées tant au siège, que dans les Espaces Rhône-Alpes et les lycées.
Le plan s’articule autour de 10 axes de travail : Déplacements, Gestion du papier, Gestion des déchets, Dématérialistation, Marchés publics, Information / sensibilisation, Indicateurs, Lien social et gouvernance, Restauration collective éco-responsable et Maîtrise de la consommation de fluides des bâtiments.
Rapport non soumis au vote
RAPPORT DE LA CRC : UNE GESTION EFFICACE DES PERSONNELS DES LYCEES
Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) relatif à la gestion des ressources humaines de la Région Rhône-Alpes sur la période 2005-2009 a fait l’objet d’une communication par Eliane GIRAUD, Conseillère déléguée à l’administration générale et aux parcs naturels régionaux.
Le rapport souligne l’efficacité avec laquelle la Région a su gérer l’intégration des agents
Techniciens, Ouvriers et de Service (TOS) des lycées (5 000 agents), en mettant en oeuvre une double action : « une première consistant à assurer une cohésion entre les deux composantes de ses agents, une deuxième plus spécifique aux TOS tenant compte de leurs problèmes particuliers ». Parmi les politiques régionales ont été soulignées la mise en oeuvre du reclassement des personnels pour problème de santé, la formation professionnelle ou encore la fin des « contrats de travail très discutables pratiqués par l’Etat dans les lycées ». La mise en oeuvre de ces politiques est donc perçue comme une source d'amélioration du service public et de rapprochement avec les citoyens.
Rapport non soumis au vote
