Visite d' une radio dans les Bauges

Nous avons le plaisir de vous informer que vous pouvez toujours vous inscrire et participer à la prochaine visite d’expérience de l’ATELIER PERMANENT de la construction d’activités.
La date limite d’inscription est le lundi 22 mars 2010.
Comment construire des activités en explorant le lien social ?
Radio Alto, radio associative à l’écoute des habitants dans le Massif des Bauges
Une matinée pour découvrir une expérience de terrain
et trouver des idées d’activités favorisant le lien social sur sa zone d’intervention.
Mardi 6 avril 2010 de 9h30 à 13h00
A Radio Alto (73 340 Lescheraines)
Retrouvez le programme détaillé et toutes les informations pratiques sur cette matinée dans le document ci-joint !
A votre disposition pour de plus amples informations,
Aurélie Braillon – CRDR
Eric Chosson – Site de proximité
2 pièces jointes — Télécharger toutes les pièces jointes
Bulletin d'inscription lien social.doc Bulletin d'inscription lien social.doc
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Visite lien social, 6 avril 2010.pdf Visite lien social, 6 avril 2010.pdf
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3èmme Université Europénneà Clermont-Ferrand

Changement de société, nouvelles mobilités, quelles politiques d'accueil ?
Clermont-Ferrand (63), du 16 au 18 juin 2010
3ème Université de l'Accueil de Nouvelles Populations
Changement climatique, nouveaux flux de communication et circulation... face à ces nouvelles complexités, comment les territoires menant des politiques d'accueil adaptent-ils leur stratégie ? Quelles sont les actions initiées pour accompagner et anticiper les mutations de notre société ?
Voilà résumée la prochaine thématique de la 3ème Université Européenne de l’accueil de nouvelles populations qui se déroulera à Clermont-Ferrand les 16, 17 et 18 juin 2010. Plus de 250 participants et intervenants à l’Université 2008 ont exprimé ce choix parmi plusieurs sujets proposé
Participation aux pré-rencontres, préparation des ateliers, apport théorique ou valorisation d'expériences, commentaires sur le blog de l'Université, toute contribution en lien avec le thème est appréciée par les organisateurs de cette rencontre.
Pour en savoir plus sur cet événement, rendez-vous sur le site qui lui est dédié :
http://www.accueil-populations.com/

Bureau du CLD-Diois du 23 février 2010...et divers

Conseil Local de développement du Diois
Compte-rendu du BUREAU du 23 FEVRIER 2010
Membres présents :
Eric CHEVILLARD, Claude VEYRET, Françoise CHEVILLARD, Jean CIEREN,
Excusés : Denis MAUPLOT, Joël MAZALAIGUES, Monique Bessaz, Gaika Vasco.
Autres membres:
Fanny MAZURE (salariée), Nadia DELPONT (06 19 76 65 00/ 04 26 58 00 05 essaiecriturend@hotmail.fr).

Compte-rendu ND ; diffusion par mail le 24 février à :
joel.mazalaigue@wanadoo.fr ; veyret.claude@wanadoo.fr ; denis.mauplot@free.fr ; monique.bessaz@free.fr ; fmachevillard@free.fr ; jean.cieren@wanadoo.fr ; gaika.v@hotmail.fr ; essaiecriturend@hotmail.fr ; ergchevillard@free.fr


A retenir et à diffuser largement :
PROCHAIN BUREAU LE 02/03/2010 à 12H30 à DIE ESCDD salle des Habitantes et Habitants.
AU DELA DU BUREAU, TOUS LES HABITANT-E-S SONT LES BIENVENU-E-S

1. Point sur la réunion de présentation de la BioVallée aux CLDs Val de Drôme et du Diois par Jean SERRET et Alain MATHERON le lundi 22 février à la CdeC Val de Drôme.
La participation des CLDs est prévue « a minima » lors du Comité de pilotage élargi annuel et lors des consultations des citoyens. Le projet n’en est qu’ à ses débuts, présentement à l'évaluation des charges d'animation ; aucun planning ou programme d'action n'a encore été élaboré. En conséquence, aucune communication n'est souhaitée à ce jour. La structure de gestion est présentée comme idéalement légère puisqu'elle se limite à la collaboration des partenaires (Communautés de Communes du Val de Drôme, Diois, Crestois, Pays de Saillans, Chambres Consulaires, et CLDs) et à la mutualisation de techniciens détachés, sous la responsabilité de son président Jean SERRET. C'est un des neuf grands projets de la Région Rhône-Alpes. La première convention est ouverte sur 2009-2014.

2. Accueil de la nouvelle salariée (contrat 01 mars) du CLD, Fanny MAZURE, venue pour participer à la réunion de l'après-midi à la Communauté de Communes du Diois.
Suite à cette réunion, formalisation des échanges et engagements réciproques en guise de feuille de route de la collaboration sur la Charte de Territoie et le CDDRA :

Rencontre avec la Communauté de Communes du Diois
mercredi 24 février 2010,
Objet : compte-rendu de la réunion du 23 février 2010 à la Communauté de Communes du Diois.
Nous avons été reçus en qualité de membres et président du CLD du Diois, Françoise CHEVILLARD, Jean CIEREN, Nadia DELPONT, Eric CHEVILLARD et Claude VEYRET, ainsi que la nouvelle salariée du CLD, Fanny MAZURE, le mardi 23 février 2010 par la Communauté de Commune du Diois, en présence de son président, Alain MATHERON, son directeur, Olivier FORTIN, l'équipe d'animation du CDRA Michel Vartanian et Celine Belbeoc'h et un représentant du cabinet SITELLE, en charge de l'évaluation du CDRA actuel.
L'objet de la réunion était la communication du « projet de Réactualisation Toilettage de Charte de Territoire » établi par l'équipe de la Communauté de Communes.
Nous ont été présentés les éléments suivants :
La nouvelle Charte s'appuie sur le travail de réflexion et de consultation citoyenne de deux années et plus de 30 réunions (en 2003-2004) qui avait conduit à la Charte du territoire Diois diffusée en 2005. Il ne s'agit que d’un toilettage qui prendra la forme d'un schéma de synthèse proche du schéma de 2004. « Ensemble, Osons construire un pays d'avenir ». Résumant le rapport d'accompagnement rédigé en 2004.
La proposition de l'équipe reprend le socle des 3 valeurs de Solidarité – Responsabilité – Respect, les 4 axes de développement : Se loger – Travailler – Accéder à la santé et aux services – Se rencontrer, déclinés en axes d'application. Sont ajoutés la notion introductive de sécurité, d'accès à ces services, les moyens transversaux de l'Innovation – Imagination – Proximité – Gouvernance, et le chapeau général du Développement Durable.

Ce schéma définit les valeurs et objectifs généraux dans lesquels doivent s'inscrire les différentes déclinaisons de plans d'action : le CDDRA en premier lieu et ses fiches d'actions, mais aussi le PCET (plan climat), PSADER (agricole), OCMMR (commerçants), PPT (pastoralisme) de la Région, ainsi que le programme BioVallée®, le programme européen Leader, les PLH (habitat), et le PER (Pole d’ Excellence rural) financés par l'Etat. Il servira de référent de principe.

Les limites de ce schéma en sont les limitations budgétaires, la marge de liberté variable face aux financeurs et à leurs priorités établies, et le périmètre bien arrêté des compétences de la Communauté de Communes du Diois.

Le calendrier de réalisation :
Le document existant sera remis par la chargée de mission au CLD au plus tôt.
Calendrier :
Janvier-fin février 2010 : réflexions sur la nouvelle Charte du Diois par la CCD du Diois
Mars-15 avril 2010 : consultation et apports du CLD du Diois
26 avril 2010 : validation de la Charte
Mai-juin 2010 : formalisation des fiches actions, animée en groupes de travail par la CCD du Diois
Juillet-septembre : consultation et avis des partenaires
Fin septembre : validation des fiches actions
Début 2011 : entrée en vigueur de la Charte et des fiches actions.

Ont été débattus les éléments suivants :
- Le CLD prend note des délais très serrés et, dans le temps imparti, s'engage à organiser des consultations de bassins de vie, en collaboration avec les représentants de la CCD du Diois. Alain MATHERON propose de participer en sa qualité de président.
- Le CLD remettra ses résultats au plus tard le 15 avril à la CCD du Diois.
- La CCD du Diois répond favorablement à la demande du CLD de participer aux groupes de réflexions internes et ad hoc chargés de définir les fiches actions du CDDRA.
- La CCD du Diois souligne l'intérêt des idées et suggestions des habitant-e-s pour alimenter les programmes d'action.
- Le CLD se réjouit de cette phase de collaboration et n'hésitera pas à solliciter la CCD du Diois pour compléter ses informations.
Le CLD-Diois

PROCHAIN BUREAU LE mardi 02/03/2010 à 12H30 à Die ESCDD salle de Habitant-e-s
ORDRE DU JOUR :
Validation du courrier sur le co-voiturage
Validation du présent courrier à la CCD du Diois
Organisation des consultations Charte & Fiches d'actions
Organisation de l'installation dans les locaux de Châtillon en Diois

La présence de tous les membres du bureau est recommandée.
AU DELA DU BUREAU, TOUS LES HABITANT-E-S SONT LES BIENVENU-E-S
Nadia DELPONT pour le Cld-Diois

La Destruction de la République enclanchée

I. DES PRINCIPES ISSUS DE NOTRE HISTOIRE
En matière de réforme des collectivités territoriales comme en bien d’autres thèmes participant du débat politique actuel sont évoqués l’intérêt général, le service public, la fonction publique, idées qui se sont forgées au cours des siècles : création du Conseil d’État du Roi sous Philippe Le Bel à la fin du XIII° siècle, articles 1er et 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen sous la Révolution, Révolution de 1848, École française du service public à la fin du XIX°, statut général des fonctionnaires en 1946. Ces notions se sont incarnées dans des personnages historiques importants : de Richelieu à de Gaulle.
L’intérêt général
Les économistes néo-classiques ne sont parvenus à définir qu’un « optimum social », préférence révélée des consommateurs. Le citoyen ne se réduit pas au consommateur ni à au producteur ?
Le juge administratif a considéré que c’était au pouvoir politique de le définir dans un débat démocratique. Il en a fait cependant usage mais de façon subsidiaire dans l’application du principe d’égalité. Il a identifié des activités relevant de l’intérêt général.
Il siège dans les notions de déclaration d’utilité publique, d’ordre public. Les « actions positives » doivent être proportionnées à la différence des situations ou à l’intérêt général invoqué.
Le service public
Une notion simple à l’origine : une mission d’intérêt général, une personne morale de droit public, un droit et un juge administratifs. Couverture par l’impôt et non par les prix. La reconnaissance de prérogatives de service public.
Une notion devenue complexe : interpénétration public-privé (régie, concession, délégation), hétérogénéité croissante, développement du secteur associatif. Le contrat le dispute à la loi.
La contradiction s’exacerbe dans le cadre de l’Union européenne dont les critères sont essentiellement économiques (« Économie de marché ouverte où la concurrence est libre et non faussée »), le service public ignoré (sauf art. 93 du TUE), définition des SIEG et des SIG. La jurisprudence de la CJCE tend cependant à faire une place aux acticités d’intérêt général ; le régime de la propriété n’est pas préjugé (art. 345). L’attachement aux services publics a joué un rôle important dans le rejet du traité constitutionnel le 29 mai 2005.
La fonction publique
Création ancienne d’une administration centralisée. Le principe hiérarchique est longtemps dominant. Création de règles jurisprudentielles et rejet de la notion de « statut carcan » par les syndicats pendant la première moitié du XX° siècle. Premier statut de 1941 sous Vichy. La loi du 19 octobre 1946, premier statut démocratique. Redistribution législatif-réglementaire en 1959.
L’élaboration du statut actuel en 1981-1986 : les 3 principes d’égalité, d’indépendance, de responsabilité). La conception du fonctionnaire-citoyen opposée au fonctionnaire-sujet (Michel Debré). Une fonction publique à « trois versants » (FPE, FPT, FPH).
Montée en puissance des personnels sous statut : 200 000 fonctionnaires début XX° siècle, 1 million en 1946, 2,1 millions en 1981, 5,3 millions aujourd’hui ; 146 articles législatifs en 1946, 57 en 1959, plus de 500 aujourd’huiL Ler statut actuel connaît la plus grande longévité contre la prévision de F. Mitterrand en 1986.
II. UNE OFFENSIVE SANS PRÉCÉDENT
Selon Marcel Gauchet, la stratégie de Sarkozy c’est la « banalisation » de la France. La France, une somme d’ « anomalies » : le modèle d’intégration, la laïcité, le service public, les collectivités territoriales, etc ?
Le « pragmatisme destructeur » contre l’ « ardente obligation ». L’ « identité nationale » comme contre-feu.
La réduction de la dépense publique
Des précédents : la commission de la Hache dans les années 1950, la RCB, la LOLF (34 missions, 132 programmes, 620 actions) et sa « fongibilité asymétrique ».
La RGPP : non remplacement d’un fonctionnaire sur deux ; plus de 300 mesures administratives, pas de concertation. Le démantèlement de l’ « administration rationalisante : CGP, CNE, HCEP, HCCI, CIRA, DP, CECRSP, INSEE, A de F, etc.
Primauté à la « main invisible » sur la « main visible » . D’où la nécessité de réhabiliter la planification, les nationalisations, les institutions.
La réforme des collectivités territoriales
La justification par la compétition internationale (St-Dizier, le 20 octobre 2009) : créer de meilleures conditions d’implantation pour les entreprises. Priorité aux « pôles et aux réseaux » sur les « circonscriptions et les frontières ». L’invocation de l’extérieur (délocalisation, régions, métropoles) comme justification de l’aménagement du territoire.
Pas de « mille-feuilles » mais 2 triptyques : commune-département-nation (politique) contre agglomération-région-Europe (économique). Primauté de l’agglomération sur la commune, de la région sur le département, de l’Europe sur la nation, de la métropole sur les collectivités géographiques.
Je en retiendrai que trois dispositions majeures de la réforme envisagée.
- les conseillers territoriaux : leurs effectifs réduits de moitié réduiront le lien avec les citoyens ; le mode de scrutin retenu est une atteinte à la parité, il favorise la bipolarisation, il court un risque d’inconstitutionnalité.
- les métropoles : nouvelle collectivité territoriale profondément déstabilisante ; pas de clause de compétence générale, mais large pouvoir conventionnel.
- la suppression de la taxe professionnelle. : les collectivités territoriales réalisent 73 % de l’investissement public mais ne représentent que 10 % de l’endettement, les financements croisés sont faibles. Les financements obligatoires et l’équilibre des budgets de fonctionnement sans les compensations financières des missions transférées pèseront de plus en plus sur les populations. Compensation incertaine de la suppression par la contribution économique territoriale (CET). Avantage pour la quasi-totalité des entreprises. Propositions nécessaires : péréquations verticale et horizontale, fiscalité propre des collectivités territoriales, création de fonds régioanaux. Quel rôle pour le « pôle financier public » ?
Des conséquences très déstabilisatrices vont s’ensuivre.
- une détérioration de la situation matérielle et morale des fonctionnaires : effectifs, contractualisation, clientélisme. Propositions de loi Gorge (le contrat comme modalité de droit commun, le statut comme exception), et Poisson (marchandisation des emplois public-privé). Lois sur la modernisation et la mobilité. Décret Woerth et possibilité de licenciement des agents publics. Affaiblissement continué du « maillon faible », la FPT.
- l’affaiblissement des services publics déconcentrés (8 directions dans les régions, 2 à 3 dans les départements) comme conséquence de la RGPP, se combinant avec l’affaiblissement des services publics décentralisés par réduction des compétences et des moyens des collectivités territoriales. Intrusion du privé sur les segments les plus rentables
- présidentialisation accrue avec le rôle dévolu aux préfets et spécialement au préfet de région véritable proconsul (carte des regroupements de communes, périmètre des métropoles, conventions départements-régions).
La voie d’une autre réforme des collectivités territoriales est possible :
- dans le cadre plus général des institutions ; quelle dialectique du national et du local ?
- sur le terrain des principes républicains en la matière : unité de la République siège de l’intérêt général ; libre administration des collectivités territoriales par la clause de compétence générale ; subsidiarité démocratique ; hostilité à toute expérimentation législative (art. 37-1 de la Constitution)
- réaliser la convergence des démarches de l’opinion publique, des fonctionnaires territoriaux et des élus.
Démantèlement des services publics et de la fonction publique
Une spécificité française : une fonction publique de 5,3 millions, environ 6 millions avec les entreprises et organismes publics (un quart de la population active). Un môle de résistance au marché et à la contractualisation.
L’attaque n’a pas commencé acec Sarkozy : loi Galland du 13 juillet 1987 (suppression de la 3° voie d’accès à l’ÉNA, de la loi sur droit de grève 19 octobre 1982). La Poste et France Télécom en 1990 (P. Quilès), Air France 1999 (J-C. Gayssot), rapport du Conseil d’État 2003 préconisant la contractualisation comme « source autonome du droit » de la fonction publique. Atteintes sectorielles par les lois de modernisation du 2 février 2007 et sur la mobilité du 3 août 2009. Les gouvernements de gauche ne reviennent pas sur les atteintes de la droite.
La « révolution culturelle » dans la fonction publique annoncée par Nicolas Sarkozy 19 septembre 2007. Il diligente le Livre Blanc de J-L. Silicani (contrat contre loi, métier contre fonction, performance individuelle contre efficacité sociale). La crise révélatrice du rôle d’ « amortisseur social » du service public (emploi, pouvoir d’achat, protection sociale et retraites, éthique). Dans les conditions nouvelles, le « Grand soir statutaire » n’aura pas lieu mais le cap est maintenu et les atteintes se poursuivront.
III. OUVRIR DES PERSPECTIVES
Défendre les services publics, mais surtout inscrire leur promotion dans une perspective.
Se positionner sur les valeurs et principes
Le pouvoir ne néglige pas les valeurs : 75 des 146 pages du Livre Blanc Silicani y sont consacrées sans qu’il en tire les conséquences.
Réaffirmer les valeurs et principes de l’intérêt général, sur le service public et la fonction publique précédemment évoqués, mais aussi l’unité et l’indivisibilité de la République et la libre administration des collectivités territoriales.
Plus généralement : se réapproprier l’histoire, la science, la morale.
Faire des propositions constructives à tous niveaux
Ce pouvoir peut être tenu en échec : de la révolution culturelle, de la suppression du classement se sortie des écoles de la fonction publique ; critique du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux par Philippe Séguin. Dissensions sur la taxe professionnelle, l’élection des conseillers territoriaux. Promesse aventureuse de titularisation des contractuels …
Faire des propositions concernant le service public et la fonction publique : par exemple reclassement indiciaire, fin contractualisation, double carrière, conditions de mobilité, dialogue social, égalité hommes-femmes, etc. Mais aussi pour un « statut des travailleurs salariés du secteur privé » (cf . Robert Castel, Ph. Cotis, position de la CGT). et la convergence organisée dans l’action avec le statut général des fonctionnaires.
Approfondissement de questions majeures : planification, nationalisations, institutions, laïcité, etc. « États généraux du service public » (Mutualité, 17 décembre 2009).
Au delà : qu’est-ce que le social aujourd’hui ? Appropriation sociale, démocratie, citoyenneté.
Le service public « valeur universelle » ?
La montée de l’ « en commun » : protection de l’écosystème mondial, propriété des ressources du sol et du sous-sol, des produits alimentaires, projets industriels internationaux, mondialisation de services, des échanges, de la culture, etc.
La prise de conscience de l’unité de destin du genre humain caractéristique majeure du moment historique : « Terre-Patrie », le « Tout-Monde », « Patrimoine commun de l’humanité », « Biens à destination universelle », etc.
Le service public, valeur universelle? La contribution de la conception et de l’expérience française pourrait être éùinente. Le XXI° siècle peut et doit êdtre l’« âge d’or » du service public ?

Bureau du CLD Diois du 16 février 2010

Compte-rendu du BUREAU du 16 FEVRIER 2010
Membres présents :
Eric CHEVILLARD, Claude VEYRET, Denis MAUPLOT, Françoise CHEVILLARD, Jean CIEREN, Monique BESSAZ, Gaïka VASCO, Nadia DELPONT ( 06 19 76 65 00 essaiecriturend@hotmail.fr)
A retenir et à diffuser largement :
PROCHAIN BUREAU LE 23/02/2010 à 14H30 à DIE ESCD salle de Habitants
TOUT LE MONDE EST CONVIE EN PLUS DU BUREAU
– ASPECT FINANCIER – EMBAUCHE – LOCAL CLD
1- l'embauche de Mme Fanny MAZURE est officiellement adoptée par le bureau. Un contrat en CDI pour 17heures
avec une période d'essai de 2 mois et commençant le 1 mars 2010 est à rédiger.
2- Un plan de financement et de trésorerie est a établir. La Trésorière s'occupe de cet aspect avec toutes les bonnes volontés.
3- Une convention d'occupation du local de Chatillon en diois est à valider par le bureau pour une entrée dans les lieux au 1 mars 2010.
4- Le dossier CLD pour la région doit être impérativement envoyé par Claude VEYRET car les dossiers sont clos la semaine prochaine.
5 – CHARTE DU TERRITOIRE
Ce jour, Claude VEYRET envoie le courrier à la CCD pour acceptation du RDV du 23 février prochain pour débattre sur la nouvelle Charte de Pays.
Personnes qui proposent d'être présentes ce jour : Jean CIEREN, Claude VEYRET, Eric CHEVILLARD, Françoise CHEVILLARD.
6 – PROJET BIO-VALLEE
Suite au courrier de Claude VEYRET puis réponse du Président du Comité de Pilotage BIO-VALLEE M. Jean SERRET, un RDV est prévu le lundi 22 février 2010 16h à Crest Rue des 3 Capitaines.
Personnes qui se proposent d'être présents ce jour: Claude VEYRET, Françoise CHEVILLARD, Eric CHEVILLARD, Nadia DELPONT.
7 – COMISSION D'AVIS CDPRA
La prochaine commission est le lundi 22 février 2010 17h30 à la CCD.
3 fiches à étudier :
1- PETIT CHAHUT ITINERANT (spectacle) vote : OK
2- FORUM DECOUVERTE ECONOMIE DIOISE vote = avis réservé
Bilan des actions antérieures est demandé avant positionnement du CLD.
3- CONCERT ABBAYE VALCROISSANT vote = OK
Opération pouvant bénéficier d'un bonus. Bilan des actions antérieures demandé.
8- COURRIER CO-VOITURAGE SOLIDAIRE
Nous avons rédigé ensemble le courrier avec les indications de Jean CIEREN l'initiateur de cette action. Le courrier est en annexe. Chacun peut le reprendre pour qu'il soit validé lors du prochain bureau.
9- MANIFESTATION PLAIDOYER POUR LA TERRE
Manifestation prévue le dimanche 25 avril 2010 à VERCHENY de 11h à 22H
1- Participation du CLD du Diois avec le CLD du VAL de DROME. Le bureau approuve car ce sujet est une valeur de notre Charte de Pays et de la Biovallée®.Vote à l’unanimité.
2- Forme de la participation :
Plusieurs possibilités à réfléchir :
– sous la forme d'un stand avec film et plaquette CLD
– animation d'un atelier (thème à définir)
– communication du CLD (à définir)
– ….
PROCHAIN BUREAU LE mardi 23/02/2010 à 14H30 à Die ESCDD salle de Habitants
ORDRE DU JOUR : DISCUSSION CHARTE DU PAYS AVANT RDV CCD CE MEME JOUR
La présence de tous les membres du bureau est recommandée.
TOUT LE MONDE EST CONVIE EN PLUS DES MEMBRES DU BUREAU
Eric Chevillard, secrétaire du CLD-Diois

Code Général des Collectivités Territoriales

CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n° 05.07.805
DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
POLITIQUE RÉGIONALE DES CONTRATS DE DÉVELOPPEMENT DE RHÔNE-ALPES : SOUTIEN AUX CONSEILS LOCAUX DE DÉVELOPPEMENT
Le Conseil régional en sa réunion des 9 et 10 novembre 2005,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget de l'exercice 2005,
VU le rapport n°05.07.805 de Monsieur le Président du Conseil régional,
VU l'avis de la commission Aménagement et animation du territoire et du développement durable,
VU les amendements adoptés,
APRES avoir délibéré,
DECIDE
I - CONTEXTE ET ENJEUX POUR LA REGION RHÔNE-ALPES
- de retenir la formalisation des missions des Conseils Locaux de Développement (CLD), selon le projet figurant en annexe 1,
- de retenir les modalités de fonctionnement et l’exigence de la rédaction d’un règlement intérieur, propre à chaque conseil Local de développement, telles que décrites en annexe 2,
- de retenir les modalités du soutien régional aux Conseils Locaux de Développement suivantes :
- subvention annuelle de fonctionnement des Conseils Locaux de Développement plafonnée dans une fourchette de 21 000 € à 42 000 €, calculée en fonction du nombre d’habitants du territoire, de sa densité de population, et de la participation des collectivités locales au fonctionnement du CLD, permettant la prise en compte de diverses actions : personnel d’animation dans la limite d’une aide plafonnée à 1 500€ par mois, recours ponctuel à des prestations d’études ou de conseil, mise en oeuvre d’outils de communication, dépenses de fonctionnement courant y compris remboursement de frais de déplacement de leurs membres. La subvention est fixée sur la base du projet présenté par le CLD pour l’année à venir, intégrant les missions telles que prévues à l'annexe 1, et respectant les règles de composition et de fonctionnements prévus en annexe 2. Cette subvention est versée au vu de l’ensemble de ces éléments qui attestent de la réalisation effective du projet initialement
présenté.
- soutien à certaines actions spécifiques dans le cadre de fiches-action du CDRA,
- prise en compte d’actions de formation des membres des Conseils Locaux de Développement dans le cadre des politiques régionales et notamment du programme de formation en direction des acteurs locaux en cours de formalisation,
- apports en informations territorialisées produites par la Région,
- mise en oeuvre d’une fonction « Réseau des Conseils Locaux de Développement » pour permettre échanges et capitalisation d’expériences.
- mise à disposition de locaux dans les antennes pour la tenue de réunions des CLD.
Le Président du Conseil régional
Jean-Jack QUEYRANNE

Annexe 1
Missions des Conseils Locaux de Développement dans le cadre de leur contractualisation avec la Région Rhône-Alpes
Les missions confiées aux Conseils Locaux de Développement dans le cadre de leur contractualisation avec la Région Rhône-Alpes sont les suivantes :
1) l’accompagnement de la procédure des CDRA en appui au comité de pilotage au fur et à mesure des étapes et de la vie du contrat :
- Le Conseil Local de Développement est partie prenante du processus de construction du projet de territoire, dès la phase de candidature. Il doit formuler obligatoirement un avis écrit, argumenté et formalisé sur la charte, le contrat définitif, les avenants, les grosses opérations du contrat,
- Le Conseil Local de Développement est impliqué dans la mise en oeuvre, le suivi et l’évaluation du CDRA : c’est un espace de propositions et de suivi, au côté du Comité de pilotage qui est le
lieu de décision et de portage des projets.
2) la participation à la concertation menée par l’instance territoriale participative de chaque CTEF, en
veillant à la transmission des éléments de contextes économiques, sociaux et d’aménagement du
territoire, nécessaires à sa démarche de diagnostic et plan d’action,
3) la formulation d’un avis sur les autres politiques régionales territorialisées : volet habitat – foncier du
CDRA, PSADER, etc..,
4) la participation à la sensibilisation, l’information et la consultation de la société civile et des
citoyens,
5) la possibilité de répondre à des demandes spécifiques du comité de pilotage ou de s’autosaisir de sujets de réflexion en lien avec le projet de développement territorial et de prospective (démographie, économie, développement durable, etc. Ces réflexions pourront, en fonction du contexte local, porter sur la procédure SCOT, la veille territoriale, une thématique particulière, la réflexion autour d’un Grand Projet, etc.

Annexe 2
Modalités de fonctionnement des Conseils Locaux de Développement
A - Les règles de fonctionnement que se choisit le CLD doivent intégrer les trois points rappelés ci dessous :
1) Le CLD est ouvert aux personnes physiques ou morales qui souhaitent participer à ses réflexions.
Sa composition qui est arrêtée conjointement entre le chef de projet et le rapporteur du CDRA reflète la diversité géographique et socio-économique du territoire, notamment en permettant la présence des associations, partenaires sociaux et citoyens à titre individuel en veillant à la présence équilibrée de ceux-ci, mais aussi à celle, des générations moins spontanément représentées comme les jeunes, en prenant en compte l'objectif de la parité homme femme ;
2) Les élus, s’ils sont présents au sein du CLD, n’ont pas de rôle prépondérant dans son fonctionnement. Les cinq élus régionaux désignés par l’Assemblée régionale sont invités à la dite instance,
3) L’interface entre le CLD et le comité de pilotage dont le rôle décisionnel a été rappelé dans la délibération de décembre 2004, est assurée, au minimum, par l’association du chef de projet et du rapporteur au sein du Conseil Local de Développement et du Président du Conseil Local de
Développement au sein du Comité de Pilotage. Des modalités d’articulation complémentaires pourront être mises en place, dans le respect de l’indépendance du Conseil Local de Développement.
B - Principales dispositions devant figurer dans le règlement intérieur des Conseils Locaux de Développement
Les modalités de fonctionnement des Conseils Locaux de Développement sont définies dans un règlement intérieur qui permet de préciser notamment :
1) La composition du CLD, les modalités de désignation de ses membres, de leur élargissement et de leur renouvellement ;
2) La structuration de son mode de fonctionnement (ex : en bureau, conseil d’administration, assemblée plénière, commissions, etc.) ;
3) les conditions d’élection à bulletin secret de son président et la durée de son mandat. Il est rappelé que le Président ne peut être le chef de projet du CDRA ni une personne pouvant bénéficier personnellement ou en tant que personne morale de subventions significatives dans le cadre du CDRA ;
4) Le rappel des missions confiées au CLD, et les modalités de coopération avec le comité de pilotage du CDRA ;
5) La définition des documents qui seront à produire par le CLD afin de rendre compte de son activité : ordres du jour, avis formalisés et écrits sur les étapes du contrat, feuilles d’émargement, documents de communication, productions écrites issues du travail de ses membres, etc. ;
6) Les modalités d’organisation des réunions du CLD (régularité, définition de l’ordre du jour, établissement des comptes rendus etc.) ;
7) Les modalités financières de mise en oeuvre de son activité : définition des postes de dépenses et des recettes envisageables, les modalités de prise en compte éventuelle des frais de déplacement de ses membres.
Le Président du Conseil régional
Jean-Jack QUEYRANNE
http://territoires.rhonealpes.fr/IMG/pdf_Deliberation_08.07.489_Nouvelle_Generation_CDDRA.pdf
http://territoires.rhonealpes.fr/spip.php?rubrique9
Siège social : 78 route de Paris
BP 19 – 69751
Charbonnières-les-bains cedex.
Directeur de publication : Jean-Jack QUEYRANNE
Codirecteur de publication : Gilles LE CHATELIER, directeur général des services
Rédacteur en chef : Cédric Le Déaut, directeur de la communication

Bureau du CLD Diois du 09 février 2010

Compte-rendu du BUREAU du 9 FEVRIER 2010
Membres présents : Eric CHEVILLARD, Claude VEYRET, Gaïka VASCO et la nouvelle salariée.
A retenir et à diffuser largement :
PROCHAIN BUREAU LE 16/02/2010 à 12H30 à DIE ESCD salle de Habitants
TOUT LE MONDE EST CONVIE EN PLUS DU BUREAU
1 – EMBAUCHE
Nous avons reçu la candidate retenue lors des entretiens précédents.
Un contrat de travail CDI pour un début officiel d'embauche le 1 mars 2010 doit être établi.
Cependant, le bureau doit officiellement valider cette embauche lors de la prochaine réunion.
2 – ASPECT FINANCIER
- faire le point sur nos finances ainsi qu'un plan de financement et de trésorerie pour 2010 en intégrant la présence d'un salarié.
- Dossier CLD région pour le versement du solde de la subvention.
Ces points sont à voir avec la Trésorière.
3 – DIVERS
- courrier CLD pour la CCD concernant le renouvellement de la charte de pays. Le modifier afin de tenir compte de l'invitation de la CCD du 23 février à 16h à la CCD. Eric Chevillard s'en charge.
- courrier CLD vers la mairie de Die et d'Aix concernant le co-voiturage. Jean Cieren nous propose un projet de lettre.
PROCHAIN BUREAU LE mardi 16/02/2010 à 12H30 à DIE ESCDD salle de Habitants
ORDRE DU JOUR : PROJET CLD 2010, COURRIER CCD
La présence de tous les membres du bureau est recommandée.
TOUT LE MONDE EST CONVIE EN PLUS DES MEMBRES DU BUREAU